Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 126177 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Pays-Bas, à NL-ADRESSE1.), 2) l’association sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 129813 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 156/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 131289 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 130283 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 158/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 132278 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 132886 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 463/10 V. du 23 novembre 2010 (Not. 5791/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 464/10 V. du 23 novembre 2010 (Not. 22475/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. la société SOC1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), (

Jugement civil no 273/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro du rôle: 119.905 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par le président du

Jugement commercial VIe No 1329 / 2010 Audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille dix. Numéro 130529 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC1.) G.m.b.H., société de droit autrichien,

Jugt no 3799/2010 Not. 19597/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A 2) B 3) C 4) D 5) E - prévenus en présence de : 1) X et 2) Y agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix. Numéro 35867 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Assistance judiciaire a été accordée à A par la déléguée du Bâtonnier en date du 10 septembre 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35364 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick

-Arrêt civil- Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34789 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) la société SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

-Arrêt civil- Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34712 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2310 Luxembourg, 52, rue

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35965 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 31062 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-