Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 976 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 132649 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-(.

N° 48 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2871 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane

N° 45 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2864 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

N° 47 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2857 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER

Jugt no 2205/2011 ML/16 Ex.p.(3x)(2xsurs.) Etr.3x Not.21069/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(...); 2) P.2.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(

N° 49 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2856 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36657 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A S.A R.L.., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36496 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 31673 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Annette GANTREL, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée XXX Sàrl, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de

O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de délégation du personnel, par Madame le président de la huitième chambre de la Cour d’appel Monique BETZ, déléguée par le président de la Cour supérieure de Justice, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur l’appel relevé par A, délégué du personnel, demeurant à B- comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 36662 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 2235/2011 not. 403/11/CD ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X née le ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u e en présence de : Maître A, avocat à la Cour, demeurant à ( ), en sa qualité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35362 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugement commercial VIe No 980 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 126438 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36568 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), et son épouse 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 37051 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Roland FUNK de Luxembourg et Alex MERTZIG de

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36964 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 26 janvier 2011

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze Numéro 36418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e MMMJJJ, psychologue, demeurant à L- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéro 35864 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge AAA sprl, établie et ayant son siège social à B- . UUU, n° de TVA

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36492 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul H), conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude