Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 37710 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38047 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38859 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Rép. fisc. no 1743/17 Audience publique du 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéros 35000, 35304 et 37824 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. (nos 35000 et 35304 du rôle) E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38847 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38947 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38837 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 26885 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., anciennement SOC2.) S.àr.l.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 39001 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant l’entreprise de taxis TAXI A, établie à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CD Audience publique du 27 juin 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( );

Jugt no cs/16 exp+s étr. 1882/2013 not. 30039/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu ; - prévenu - ---------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

N° 49 / 13. du 27.6.2013. Numéro 3194 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Jugt. 1918/2013 not. 16158/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) A.), demeurant à L-( ) ( ), 2) B.) demeurant à L-( ), ( ), et

Jugement commercial VI No 832 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 131494 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013 not 25631/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37852 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A secs, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de