Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 327/13 Ch.c.C. du 21 juin 2013. (Not. : 5052/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juin deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 38610 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 39657 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38219 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 38274 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à P.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mars 2013 Jugt. 1811/2013 not. 19033/12/CD ex.p./s. confisc. restitut. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38534 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : Maître Olivier WAGNER, curateur de la faillite de la société anonyme A S.A., ayant été

N° 48 / 13. du 20.6.2013. Numéro 3182 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 35300 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), sise à L-( ), ayant été représenté par son syndic en fonctions,

Jugt. 1831/2013 not. 60/12/CD Ex.p. Etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Philipines) demeurant à B-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38928 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 37635 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Jugt. 1810/2013 ex.p./s.prob. (3x) not. 33380/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire, prévenu en présence de A

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 39197 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 37858 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, employé communal, et son épouse 2) B, coiffeuse, les deux demeurant ensemble à U, appelants aux

Arrêt référé travail Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39479 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39463 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christianne RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Eva Olin L), 2. Gunilla Simonsson L), 3. Agneta L), 4. Claes-Gustav Zacharias L), appelants aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize Numéro 34824 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), agent de la Commission européenne, demeurant à L-( ), demanderesse en rectification,

Jugement commercial XV N° 903 / 2013 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille treize. Numéros 148 502 et 149 009 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRE, Premier juge ; Laurent LUCAS, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 148 502) E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK

Arrêt référé travail Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39478 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice