Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 39394 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 40459 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 39181 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Marie MACKEL, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 40360 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE SLOVAQUE, représentée par son ministre des finances, établie à Stefanovicova 5, PO BOX

N° 55 / 14. du 5.6.2014. Numéro 3345 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle

Jugement commercial VIe No 709 / 2014 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Numéros 142468 et 156276 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéros 39887 et 40126 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39382 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 37406 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36710 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Luxembourg du 26 octobre

Jugement civil no 139 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre juin deux mille quatorze. Numéros 157357 et 157799 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 157357 Entre : la société anonyme SOC3), établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36274 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A, déclarée en état de faillite suivant jugement du 24 août 2012, établie et

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 39431 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mai 2012,

Arrêt N°278/14 X du 4 juin 2014 not 18022/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40606 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille quatorze Numéro 39806 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile, association sans but lucratif, établi et

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40518 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre juin deux mille quatorze. Numéro 39207 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A en faillite, anciennement B S.A., établie et

Arrêt N°280/14 X du 4 juin 2014 not 6036/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40628 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au