Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 43 / 11. du 24.6.2011. Numéro 2859 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du vendredi, vingt-quatre juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER,

Jugement commercial II No 902 /11 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juin deux mille onze. Numéro 132 444 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SANICALOR s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt N°330/11 X. du 22 juin 2011 not 6445/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt référé travail Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 36721 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), pensionné, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt référé travail Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 36720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), pensionné, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt N°327/11 X du 22 juin 2011 not 19597/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéros 35024 et 35440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, retraitée, demeurant à B- . UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt référé Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 36862 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), retraitée, demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille onze Numéro 36676 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Administration communale de WORMELDANGE établie en la mairie de Wormeldange, à L-5480

Arrêt N°328/11 X du 22 juin 2011 not 7007/08/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à L-( ), ( ), défendeur au civil, appelant e t : B.),

Jugement commercial VI No 972/2011 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 137198 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme de droit italien SOCIETE1.) SPA, ayant son siège social à I(...),

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), veuve B), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35071 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 mai 2009,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 35783 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, esthéticienne, demeurant à B- . UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille onze Numéro 36594 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller ; président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Théa HARLES-WALCH, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 36024 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35950 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze Numéro 34788 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme XXX S.A. (anciennement xxx S.A.), établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35995 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 1er mars 2010 et