Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34566 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35381 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34263 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Jugement commercial XV N° 1091 / 2010 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 128957 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-(...) (France), (...), 2.

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u - en présence de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 35660 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34394 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société en commandite simple, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34366 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charges, demeurant ensemble à ( ), appelante aux termes d’un exploit

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34543 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 35580 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A , agriculteur, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Numéro 36097 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept novembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du onze mai deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, résidant ( ), comparant par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14 avril 2010 par le juge

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéros 36632 et 36635 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, cuisinier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 35238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 28883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à LUUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : RRR, administrateur de sociétés, demeurant à L- . UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 36665 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 36540 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 36666 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial – Arrêt rectificatif Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34815 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34541 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, sans profession, demeurant à UUU Venezuela, et 2) BBB, retraité, demeurant à VVV (USA),