Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Jugt no 2035/2011 opposition étr. ex.p. not. 22644/09/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la

N° 40 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2862 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36339 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

N° 39 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2870 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la

N° 41 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2874 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 35866 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gun ENGEL de Luxembourg du 12

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36462 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35679 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Répertoire n° 1515/11 E-TRAV-193/10 Audience publique du 16 juin 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie demanderesse - représenté par Maître Olivier PEUSCET, avocat,

- Arrêt civil - Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 34910 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit français XXX S.A., établie et ayant son siège social à , inscrite au registre de commerce

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35793 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement commercial VIe No 871 / 2011 Audience publique du jeudi, seize juin deux mille onze. Numéro 134023 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36791 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 36971 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2011,

Rép. fiscal No. 2623/11 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)- Audience publique du quinze juin deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 34360 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., actuellement en liquidation volontaire suivant acte du notaire FFF du

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36212 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, dirigeant de sociétés, demeurant à CH- . UUU (Suisse), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 37268 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 32817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Jugt no 2025/2011 Not. 2285/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. rest. X.) , né le ( ) à Luxembourg demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - F A I T S : Par citation