Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2430 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 J U I N 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

- Arrêt civil - Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 36921 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ), inscrite au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 38339 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. 1729/2013 not. 8996/10/CD etr. ex.p./s. (2x) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à L-( ), 2) B.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille treize. Numéro 38327 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 46 / 13. du 13.6.2013. Numéro 3181 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

N° 47 / 13. du 13.6.2013. Numéro 3207 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille treize. Numéro 36456 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

- Arrêt civil - Audience publique du treize juin deux mille treize Numéros 29843 et 29927 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 33619 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du douze juin deux mille treize. Numéro 38376 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 12 juin deux mille treize Numéro 37470du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : RL), reprenant l’instance introduite par PR), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

Arrêt civil Audience publique du 12 juin deux mille treize Numéro 38713 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), et 2. M), appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Guy ENGEL de

Numéro 39773 du rôle Arrêt civil du douze juin deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 28 mars 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice et en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), placé au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, comparant par Maître

Arrêt commercial Audience publique du douze juin deux mille treize. Numéro 38663 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille treize Numéro 38392 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

Arrêt civil Audience publique du 12 juin deux mille treize Numéro 38965 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 121/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 151521 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 132.251 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéros 76717 et 153443 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit