Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 31770 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Beatriz B), 2. Cristina B), 3. Manuel B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéros 34879 et 35794 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. C), 2. S), et son époux 3. R), cultivateur, 4. E), prise en son nom personnel ainsi qu’en sa

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 134/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129257 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 130604 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la ORGANISATION1.), établie à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 133/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129531 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 128329 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129867 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 127061 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-

Jugement civil no 240 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 octobre 2010 Numéro du rôle : 122.913 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Rép. fiscal No. 3622/10 Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

Arrêt N° 397/10 VI. du 18 octobre 2010 (Not 9427/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 162 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix. Numéro 117303 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à F-( ), 2) l’association sans but

Jugement Civil (IIIe chambre) no 178/2010 Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix Numéro du rôle : 124939 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

O R D O N N A N C E rendue le quatorze octobre deux mille dix en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze octobre deux mille dix. Numéro 32746 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’