Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39325 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39416 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39772 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 36549 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 38671 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 39751 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 40006 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Carlos CALVO de

Jugement civil no 151 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 106147 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no 152 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 162189 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-2975 Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 37726 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ) (Allemagne), ( ), inscrite

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39330 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un

N° 1654/14 21/14/MAEL Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 juin 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Christian ENGEL, juge et Anne CONTER, juge-déléguée, Mireille REMESCH, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant

N° 1655/14 21/14/MAEL Audience publique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 juin 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Christian ENGEL, juge et Anne CONTER, juge-déléguée, Vito MASI, greffier assumé ________________________ Vu la requête annexée à la présente et déposée le 17 juin 2014 par

Jugement sur requête/assignation du mardi, vingt-quatre juin deux mille quatorze, No 161/2014 : (article 217 du code civil) : PERSONNE1.) PERSONNE2.), Numéro du rôle 161527 Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 158/2014 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille quatorze Numéro 160138 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 160/2014 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille quatorze Numéro 155827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.fisc.no 2588/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 0 J U I N 2 0 1 4 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à F-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 35949 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 39710 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 40302 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de