Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no.2894/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no 161/2013 (8e chambre) Audience publique du vendredi, 5 juillet 2013. Numéro du rôle: 113977 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme de droit italien SOCIETE1.) SPA, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.), représentée

N° 54 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3218 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Jugt no 16/cr 1991/2013 exp+sprob x3 not. 3300/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Luxembourg), déclaré à L-( ), ( ); actuellement sous contrôle judiciaire - prévenu - ---------

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 37482 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), sans état particulier, et son épouse 2) B.), salariée, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38725 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38525 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), sans état connu, tous deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38932 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38353 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 36550 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à GB-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. 1995/2013 not.13399/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38659 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), exerçant le commerce sous la dénomination « XX », établie à L-( ),

N° 52 / 13. du 4.7.2013 Numéro 3262 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 37306 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( )

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 37916 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B( ), inscrite à la Banque Carrefour des

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 36784 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38758 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 11,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38927 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

N° 51 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3216 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour