Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 39918 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), expert-comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée le 13

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37852 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A secs, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Jugt n° LCRI 32/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s -

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37090 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéros 38703 et 39246 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 39432 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 132/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 134953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 151833 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 149058 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 136/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 145545 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Arrêt n° 330/13 Ch.c.C. du 24 juin 2013. (Not. 5022/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) B.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à F-( ), 3) C.), né le (

Arrêt n° 327/13 Ch.c.C. du 21 juin 2013. (Not. : 5052/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juin deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Jugt. 1810/2013 ex.p./s.prob. (3x) not. 33380/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire, prévenu en présence de A

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 39657 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Assistance judiciaire accordée à P.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mars 2013 Jugt. 1811/2013 not. 19033/12/CD ex.p./s. confisc. restitut. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 35300 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), sise à L-( ), ayant été représenté par son syndic en fonctions,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38219 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 38610 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 48 / 13. du 20.6.2013. Numéro 3182 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de