Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 175/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 132081 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugt no 4129/2010 Not. : 14056/10/CC Audience publique du 14 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), député, échevin communal, demeurant à L-( ), ( ), pour lequel est constitué et occupera Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Jugt no 4126/2010 not. 14874/10/CD étr. exp+s affich.+insert. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - prévenu - --------------------------------------

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

JkU^laoJo TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n° 137/2010 Numéro 14020 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Madame Michèle KRIER, Madame Lexie BREUSICFN, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire. Premier Juge, Juge, Greffier. E n t e: T.)

n° 4122/2010 Notice du Parquet: 22772/06/CD etr x 3 exp x 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) / Roumanie, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) /

Arrêt N° 493/10 VI. du 13 décembre 2010 (Not 3336/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial VIe No 1446 / 2010 Audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Numéro 129530 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence X.), sise à L-( ), représenté par son syndic

Jugt no 4107/2010 Not. 17090/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre étr. 1) X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (D), demeurant à ( ), L-( ) ex.p. 2) Y.) , née le ( ) à ( ),

N° 60 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2802 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour

N° 61 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2778 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

N° 62 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour

Jugt no 4107/2010 Not. 17090/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre étr. 1) X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (D), demeurant à ( ), L-( ) ex.p. 2) Y.) , née le ( ) à ( ),

N° 63 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2792 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

N° 59 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2794 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à

N° 58 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf décembre deux mille dix. Numéro 35486 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société A GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 33794 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e D. DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 35109 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l. (anciennement BBB s.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-4031

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 34277 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e R. HHH, sans état, demeurant à D-72270 Baiersbronn, Koepflesweg 4, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de