Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 327/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 9291/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2014 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Numéro 155885 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt n° 479/14 Ch.c.C. du 7 juillet 2014. (Not.: 2798/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juillet deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Cameroun), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt n° 480/14 Ch.c.C. du 7 juillet 2014. (Not.: 6972/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juillet deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Monténégro), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 40075 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 39319 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 59 / 14. du 3.7.2014. Numéro 3377 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 38188 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39788 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1912/2014 not. 17494/12/CD Audience publique du 3 juillet 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ) ; - p r é v e n u e - en présence de 1) la société à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39939 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 39914 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39445 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 830 / 2014 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Numéro 132722 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 38455 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège

Jugt. 1887/2014 etr. (2x) ex.p. confisc. not. 8674/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire, 2. P2.), née le ( )

N° 60 / 14. du 3.7.2014. Numéro 3362 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

- Arrêt civil - Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 39319 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

N° 59 / 14. du 3.7.2014. Numéro 3377 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la