Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 39644 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

Arrêt commercial Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 40368 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, esthéticienne, demeurant à F- .. U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt commercial Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 40370 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U, appelante aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 40369 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, épouse B, retraitée, demeurant à F- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt référé Audience publique du 9 juillet deux mille quatorze Numéro 40917 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA,

Jugement civil no 172/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf juillet deux mille quatorze. Numéro 125898 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHEALIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Rép.fisc.no. 2900/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Raymond SERRES Yves BADEN Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt commercial Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 38288 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), gérante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt commercial Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 39828 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, épouse D née le , demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 9 juillet deux mille quatorze Numéro 39757 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Danielle B), 2. Pierre B), 3. Jean-Luc B), 4. Anne B), 5. Martine B), appelants aux termes d’un exploit de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du neuf juillet deux mille quatorze Numéro 40617 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 9 juillet deux mille quatorze Numéro 39019 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 9 juillet deux mille quatorze Numéro 39996 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Arrêt civil Audience publique du 9 juillet deux mille quatorze Numéro 38839 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 172/2014 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Numéro 159517 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 168/2014 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Numéro 156684 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), entrepreneur de constructions, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement Intérêts civils no 167/2014 (Intérêts Civils 156891) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2014 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Numéro 155880 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2014 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Numéro 153956 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à CT ADRESSE1.) (USA), ADRESSE2.), appelant aux termes

Arrêt N° 326/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 11508/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits