Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°402/11 VI. du 15 juillet 2011 (Not 27664/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil II No 1053/2011 Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille onze. Numéros 120418, 120901 et 121855 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. I. 120 418 Entre : 1) la société anoynme SOC.1.) S.A. (anciennement la société SOC.1’.) s.à r.l. & Cie s.e

Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille onze à onze heures quarante-cinq, salle CR.2.29 Numéros 35114+35315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°407/11 VI. du 15 juillet 2011 (Not 17690/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 153/2011 Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille onze Numéro du rôle : 128.991 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 204/2011 (8e chambre) Audience publique du vendredi, 15 juillet 2011. Numéro du rôle: 131.740 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : A.), pensionné, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Rép.fisc.no 3293/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 J U I L L ET 2 0 1 1 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant responsable d’agence intérim, demeurant à F-(...), D E M A N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparant par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36129 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 35812 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 55 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2843 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 36372 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36824 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; B, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36391 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 35641 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) AAAWWW, demeurant à L- , 2) UUUWWW, épouse TTT, demeurant à L- , appelantes aux termes d’un exploit de l’

N° 52 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2875 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à

N° 53 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2873 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN,

Jugt no 2611/2011 ML/16 ex.p(s.prob) confisc. Not.28123/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - ------------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36224 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, capitaine, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant