Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 49 / 13. du 27.6.2013. Numéro 3194 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Rép. fisc. no 1743/17 Audience publique du 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38859 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 26885 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., anciennement SOC2.) S.àr.l.

Jugement commercial VI No 832 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 131494 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugt no cs/16 exp+s étr. 1882/2013 not. 30039/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu ; - prévenu - ---------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 39001 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant l’entreprise de taxis TAXI A, établie à L-( ), appelante aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38837 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 37837 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37356 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et 2) B, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 34717 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 35714 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A sàrl, établie et ayant son siège social à S, inscrite au registre de

Jugement de commerce N° 555/2013 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille treize. Composition : Annette GANTREL, Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Présidente du Tribunal, Premier Juge, Juge, Pascal PROBST, Procureur d’Etat adjoint, Christiane BRITZ, Greffier. -----------------------------------------------------------------------------

Rép. fiscal No. 2605/13 Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ME.1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-( ) partie demanderesse au principal

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 38626 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 37565 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013 not 21127/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013 not 25631/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,