Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36250 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 34945 et 35925 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34635 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques AAA, établie et ayant son siège social à UUU (Iles

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35051 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35153 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 36381 et 36741 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, commerçante, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36737 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35678 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35369 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no 237 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 125247 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son

Jugement civil no 224 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 122794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A.), indépendant, demeurant à L-(...), 2. A.), indépendant, demeurant à L-(...), agissant en sa

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 170/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial XV N° 1231 / 2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix. Numéro 121 161 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Robert WORRE, Premier juge, Anita LECUIT, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur X.), administrateur de sociétés, et son épouse 2. Madame Y.), née Ya.), sans état,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 120227 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 173/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 132046 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 126899 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 129468 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-