Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 38603 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40239 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 août

Jugt no 1872/2014 notice n° 16561/12/CD 1 étr. JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), - prévenue

Jugement commercial XV N° 795 / 2014 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille quatorze. Numéro 159 225 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N°323/14 X du 02 juillet 2014 not 2245/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 38884 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, dirigeant de sociétés, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 2 juillet deux mille quatorze Numéro 39449 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40241 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Jugt no 1850/2014 cs/16 étr. not. 9841/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège sociale à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt commercial – faillite Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40715 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, en faillite, établie et ayant

Jugt n° LCRI 26/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 162/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 154485 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 152679 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, et son époux 2) PERSONNE2.), retraité, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 161222 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

No. rôle: 161134 Référé no. 389/2014 du 1er juillet 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi 1er juillet 2014, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 164/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 158066 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 165/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 155828 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial II No 1389/14 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille quatorze. Numéro 154130 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant

Jugt no 1820/2014 Not. 20609/13/CC D E F A U T Audience publique du 27 juin 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ), -

Rép. fisc. No. 2698/14 Audience publique du vingt-sept juin deux mille quatorze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A.), analyste financier, et son épouse 2) B.) analyste de trésorerie, les deux