Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 136864 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39137 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 mai

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38641 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39086 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée G), actuellement en état de faillite, représentée par son curateur

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39105 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), professeur de langues, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 37837 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38792 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151851 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148765 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 159/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151825 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 145533 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 147194 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Jugement sur requête (XIVe chambre) Numéro 156/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 124966 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE1.)

Jugement sur requête du mardi, neuf juillet deux mille treize, No 158/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154407 Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 149578 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 154/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148944 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,