Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 35993 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge AAA BVBA, établie et ayant son siège social à B . UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 36484 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G), 2. D), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18

Assistance judicaire accordée à M. M) par décision du délégué du bâtonnier du 26 mai 2011 Arrêt référé Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 37329 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), ouvrier, et

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 36440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 36275 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, première conseillère-présidente; Théa HARLES-WALCH conseillère; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, dirigeant de sociétés, demeurant à CH- . UUU (Suisse), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt référé Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 37164 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple HOTEL X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Arrêt commercial - faillite Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 36613 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 35158 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Jugt n° LCRI 35/2011 Notice du Parquet: 10636/10/CD Ex.p. 3x Conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, 2) Y.), né le ( ) à

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 36239 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 2 février

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt référé Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 36815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/

Jugement civil no. 216 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille onze. Numéros 108175, 122939, 127558 et 138231 du rôle (jonction) Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Simone WAGNER, greffier. I. 108175 E n t r e la société anonyme de droit étranger

Jugt no 2472/2011 not. 15784/11/CC étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre C.) née le ( ) à ( ) (P), demeurant à L- ( ) p r é v e n u e ________________________________________________ F A I T S : Par

Jugt no 2543/2011 étr. i.c. not. 30735/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), prévenu _______________________________________________________ F A I T

Jugt no 2504/2011 Not. 9416/00/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr X.), demeurant à L-(...) F A I T S : Vu la requête en matière de difficulté d’exécution déposée le 20 mai 2011 par Maître

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 36234 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Jugement civil no 217 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille onze. Numéro 130433 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. A.), commerçant, et 2. B.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L-( ),

Arrêt N°387/11 X du 13 juillet 2011 not 24936/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 35786 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 juillet