Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1912/2014 not. 17494/12/CD Audience publique du 3 juillet 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ) ; - p r é v e n u e - en présence de 1) la société à

Jugt. 1887/2014 etr. (2x) ex.p. confisc. not. 8674/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire, 2. P2.), née le ( )

N° 59 / 14. du 3.7.2014. Numéro 3377 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39939 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 39914 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du trois juillet deux mille quatorze Numéro 39319 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

Jugement commercial VIe No 830 / 2014 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Numéro 132722 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 38455 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège

N° 59 / 14. du 3.7.2014. Numéro 3377 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille quatorze. Numéro 39338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 38884 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, dirigeant de sociétés, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial – faillite Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40715 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, en faillite, établie et ayant

Jugt no 1872/2014 notice n° 16561/12/CD 1 étr. JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), - prévenue

Arrêt civil Audience publique du 2 juillet deux mille quatorze Numéro 39449 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40241 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Jugt no 1850/2014 cs/16 étr. not. 9841/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège sociale à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° LCRI 26/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Arrêt N°323/14 X du 02 juillet 2014 not 2245/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille quatorze Numéro 40239 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 août

Jugement commercial XV N° 795 / 2014 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille quatorze. Numéro 159 225 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée