Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3983/2010 Not.3715/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. publ. X.) , né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: 1. la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35320 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35135 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35487 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux décembre deux mille dix Numéros 34626 et 34660 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; I Entre: les COMMUNAUTES EUROPEENNES, représentées par la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

1 Att. MP Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille dix Numéro 35480 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charge, demeurant à

1 Arrêt civil. Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 31965 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 32704 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de

1 Arrêt civil. Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 36029 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Thill de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille dix Numéro 35502 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille dix Numéro 34894 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, et pour

Arrêt commercial Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 35325 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 36584 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur de minibus, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 1er décembre deux mille dix Numéro 35915 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 36699 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 35047 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 1er décembre deux mille dix Numéro 36610 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du 1er décembre deux mille dix Numéro 35070 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 1er décembre deux mille dix Numéro 33542 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg

Jugement civil no 296 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille dix. Numéro 126093 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son