Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II N°978/2011 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille onze. Numéro 135 204 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. F/591/09 Entre : Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de

Jugement commercial II No. 972/11 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille onze. Numéro 129903 + 130008 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. I) (129903) E n t r e : 1) la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) (LUX) SICAV,

Numéro 37435 du rôle Arrêt Tutelle du huit juillet deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 27/05/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 11/05/2011/2011 par

Jugement commercial II No. 976 /11 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille onze. Numéro 126447 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : Le sieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant au ADRESSE1.), Emirats Arabes Unis ;

Numéro 37452 du rôle Arrêt Tutelle du huit juillet deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 20/06/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 25/05/2011 par le

Numéro 37451 du rôle Arrêt Tutelle du huit juillet deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 15/06/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, contre un jugement rendu en date du 25/05/2011 par le juge

N° 51 / 11. du 7.7.2011. Numéro 2883 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, première

Jugt no 2362/2011 Not. 30544/10/CD Audience publique du 7 juillet 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ) ; - prévenus- F A I T S : Par citation du 6

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 37348 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 36086 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, chauffeur professionnel, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

N° 50 / 11. du 7.7.2011. Numéro 2863 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

Jugt no 2368/2011 étr. ex. p. publ. not. 5628/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à B-( ), p r é v e n u e ___________________________________________________

Jugt no 2357/2011 not. 1988/11/CD étr. ex.p. sursis prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de : A.) , demeurant à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36793 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 36384 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36804 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36860 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 juin 2011 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36473 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéros 35906 et 37280 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions,