Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38359 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), exerçant le commerce respectivement l’activité de restauration

Jugt. 2000/2013 Ex.p./s. Etr. not. 978/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ), à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 39038 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), sans état, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 39128 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : Maître A et Maître B, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 33987 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre

N° 50 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3203 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

N° 53 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3215 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38750 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 39309 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39439 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. J), indépendant, et 2. V), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38129 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38842 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 juillet 2012,

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39471 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 38490 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

Jugement civil no 187 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi trois juillet deux mille treize. Numéro 130333 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Caroline ENGEL, juge délégué, Michèle STOFFEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. Entre : la société anonyme IMMOBILIERE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial XV No. 1007/13 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille treize. Numéro 142631 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA/NV., établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013 not 984/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéros 37867 et 37875 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.) et 2. B.), les deux demeurant à B-( ) appelants aux termes de deux exploits de

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38096 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39520 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d