Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 134/2011 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze Numéro 137391 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2011 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze Numéro 138226 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 133/2011 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze Numéro 129856 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et

Jugt no 3005/2011 Not. : 30065/09/CD DEFAUT Audience publique du 11 octobre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (Roumanie), demeurant à F-ADRESSE1.) (caravane permanente) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à (...

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2011 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze Numéro 131292 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six octobre deux mille onze Numéro 36387 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six octobre deux mille onze Numéro 36342 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six octobre deux mille onze Numéro 36146 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L, représentée par son

- arrêt commercial - Audience publique du six octobre deux mille onze Numéro 37387 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée XXXXXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , inscrite au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six octobre deux mille onze Numéro 36282 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Jugt no 2913/2011 Not. 10961/10/CD Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre opp. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), L-( ) - prévenu

Arrêt civil Audience publique du 5 octobre deux mille onze Numéro 34976 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et son épouse 2. G), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 4 octobre deux mille onze Numéro 36663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010,

Jugt n° 2898/2011 Notice du Parquet: 27678/10/CC Etr. 2x Audience publique du 4 octobre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), le dirigeant de l’entreprise de transport de droit anglais

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 134421 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 133441 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve de feu PERSONNE2.), sans profession, demeurant à BADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 136327 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 135664 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. rôle: 139826 Réf. No. 689/2011 du 4 octobre 2011 à 14h15 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2011, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sanela THOMMES.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 133762 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de