Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39209 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à I- .. U, appelant aux termes

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013 not 985/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38644 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012,

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013 not 984/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°361/13 X du 3 juillet 2013 not 13547/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 38490 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 35417 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéros 37867 et 37875 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.) et 2. B.), les deux demeurant à B-( ) appelants aux termes de deux exploits de

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013 not 985/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39033 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle A SARL, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013 not 987/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 39693 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Référé n° 154/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 137/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéros 135160, 138499 et 140592 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 150/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 148338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 148136 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 146/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 146964 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Maître Laurélia

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 142/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153354 Par requête déposée le 2 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 139/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège