Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 janvier 2014 avec effet rétroactif au 4 novembre 2013. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 180/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 16006 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 162036 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 40311 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt no 2138/2014 Not. 7002/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - ___________________________________________ F A I T S : Par

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36516 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), anciennement A1.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou

Rép. Fiscal No. 3131/14 Audience Publique du mardi, 15 juillet 2014 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

Jugement commercial XV N° 884 / 2014 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille quatorze. Numéro 162415 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2988 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 J U I L L E T 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement commercial II No 1561/2014 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille quatorze Numéro 154 516 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice- président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014 (Not. 5718/07/CD, Not. 21382/07/CD, Not. 19580/07/CD, Not. 3561/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement commercial II No1557/2014 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille quatorze Numéros 153495 et 153496 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. I. 153495 Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille quatorze à 14 :40 heures salle CR.0.19 de la Cour d’appel Numéro 38355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 38927 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 39227 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt n° 487/14 Ch.c.C. du 10 juillet 2014. (Not. : 33190/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 décembre 2013 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 39759 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 65 / 14. du 10.7.2014. Numéro 3369 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 40107 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fisc. no 1917/14 Audience publique du 10 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC1)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 39938 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège