Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 137275 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par

Jugement civil no 223/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 octobre 2011. Numéro du rôle: 109186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: Monsieur A.), né B’.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N° 470/11 V. du 18 octobre 2011 (Not. 18319/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 136024 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 135356 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 139/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 137804 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 137/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 138213 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), et

Rép. fiscal No. 3844/11 Audience publique du dix-sept octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Rép. fiscal No. 3845/11 Audience publique du dix-sept octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-( ) partie demanderesse comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocate à

n° LCRI 4 3 /2011 Notice no. 24416/08/cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre: X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), B-( ), ayant élu son domicile à l’étude de Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à

Jugement civil no. 156 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze octobre deux mille onze. Numéro 137774 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), sans

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize octobre deux mille onze Numéro 36796 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, et pour

Jugt no not. 22490/2009CD 3037/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétabl. des lieux X.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) Y.) née le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - prévenus- ====================

Jugt no not. 13195/2010CD 3038/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétabl. des lieux X.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - prévenu- =============================================== F A I T S :

Arrêt civil Audience publique du 12 octobre deux mille onze Numéros 32178, 32187 et 34371 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée LV), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille onze. Numéro 35556 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 12 octobre deux mille onze Numéro 37190 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 7 mars 2011,

Arrêt en matière de protection juridique du consommateur Audience publique du douze octobre deux mille onze. Numéro 36698 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif AAA a.s.b.l., établie et

Jugement civil no 182 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 octobre 2011 Numéros 100970 et 134362 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Edy AHNEN, greffier. I. ENTRE : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2011 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze Numéro 139374 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-