Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38932 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement commercial XV No. 1007/13 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille treize. Numéro 142631 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA/NV., établie et ayant son siège social à B-

Arrêt référé travail Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39565 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38280 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013 not 987/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38842 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 juillet 2012,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39008 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012,

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39520 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéros 35229 et 35503 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39848 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A S.p.A., société anonyme de droit italien, établie et ayant son siège social à I- .. U (

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39439 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. J), indépendant, et 2. V), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement civil no 187 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi trois juillet deux mille treize. Numéro 130333 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Caroline ENGEL, juge délégué, Michèle STOFFEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. Entre : la société anonyme IMMOBILIERE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38720 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. KB), 2. TB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 40002 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39471 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38129 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38096 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38642 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’