Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36517 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agissant ès qualité de société de gestion du fonds commun de placement de droit français A1.) ainsi qu’à

Arrêt N° 344/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 17901/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 175/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162269 Par requête déposée le 27 mai 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), à la même adresse résidant

Rép.fisc.no 3140/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2 0 1 4 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), matricule n° ( ), ci-avant salarié auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par

Jugt no 2140/2014 cr/16 not. 33207/13/CD (confisc) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (Luxembourg) demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u -

Arrêt N° 346/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 10222/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exerçant le commerce sous la dénomination « Garage A » à l’adresse à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160266 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160445 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugt no 2059/2014 2 étr. not. 15990/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à Villerupt (France), demeurant à F-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( )

Jugt no 2202/2014 Not. : 13096/12/CD Ex.p./s. 4x art.11 c.p. 4x fonct. 3x interd. cabaret proxén. 3x ferm. entrep. 2x confisc. Audience publique du 15 juillet 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le (

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36519 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A.) ´SP’, société d’investissement à capital variable de droit français, venant au droit de la

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 38115 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2011,

Jugt. 2182/2014 Ex.p./s. (2x) Etr. (2x) not.6649/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) né le ( ) à ( ) (France), demeurant à D-( ), ( ), 2) B.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à F-( ), ( ),

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 177/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161603 Par requête déposée le 14 mars 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE4.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39910 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéros 38998 et 39858 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant

Jugement civil no 209 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 161924 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36517 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agissant ès qualité de société de gestion du fonds commun de placement de droit français A1.) ainsi qu’à