Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 36786 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), pris en sa qualité de légataire universel de feu GW), appelant aux termes d’un exploit des huissiers de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35936 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37534 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37548 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

Rép. fiscal No. 4001/11 - Assistance judiciaire accordée à B.) - Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- A.), demeurant à D-( ) partie demanderesse

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Michel REIFFERS, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : consorts S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Rép. fiscal No. 4005/11 Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état particulier, les deux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36114 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

_________________________________ Jugement civil no 300 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 132152 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 35784 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 298 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement Intérêts Civils no 25/2011 (Intérêts Civils 130691) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 126210 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no. 3989/11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 139178 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 137590 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 136819 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son Ministère d’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur