Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux octobre deux mille quatorze. Numéro 38726 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du deux octobre deux mille quatorze Numéro 39230 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.), ancien éditeur et journaliste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux octobre deux mille quatorze. Numéro 40103 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’établissement public de droit luxembourgeois A, établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41395 O R D O N N A N C E rendue le deux octobre deux mille quatorze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 18 juillet 2014 par A, dans une affaire se mouvant A, demeurant à L-( ), entre :

Jugement civil no 238 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze. Numéro 142255 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société SOC.1.), une société d’investissement à capital variable-fonds d’

Jugement civil no 239/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze. Numéro 142355 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du premier octobre deux mille quatorze Numéro 40722 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), demeurant à X-0000 XXXXXX, 0, rue XXXXX, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 187/2014 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille quatorze Numéro 154856 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 21 février 2013 avec effet rétroactif au 2 novembre 2012. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 184/2014 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille quatorze Numéro 155519 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 186/2014 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille quatorze Numéro 158436 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 99/2014 Numéros 17293 et 17431 du rôle Audience publique du mardi, trente septembre deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Présidente, Premier juge, Attachée de Justice déléguée, Greffier. I E n t r e : PERSONNE1.), employé de l’Etat,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 185/2014 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille quatorze Numéro 160368 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille quatorze à 09 :50 heures, salle CR.2.29, au bâtiment de la Cour d’appel en application de l’article L. 415-11 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête

No. Rôle: 162188 Réf. no. 517/2014 du 26 septembre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 septembre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 182/ 14 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 26 septembre 2014 Numéro 151282 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Eric BLAU, greffier ENTRE : La société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt n°695/14 Ch.c.C. du 24 septembre 2014. (Not. : 12579/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de

Jugement civil no 233/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre septembre deux mille quatorze. Numéro 150634 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

N° 192/2014 D Audience publique du mercredi, vingt-quatre septembre deux mille quatorze. Numéro du rôle : 16818 Composition : Michèle KRIER, Chantal GLOD, Joëlle NEIS Isabelle SCHAACK, Premier Juge ; Premier Juge ; Premier Juge ; Greffier assumé ; Entre: A.), salariée, ayant demeuré à L-( ), demeurant actuellement à L-( ), partie demanderesse aux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 94/2014 Numéro 16699 du rôle Audience publique du mardi, vingt-trois septembre deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Présidente, Juge, Attachée de Justice-déléguée, Greffier. E n t r e : 1) A.), maître-peintre, et son épouse 2) B.)

Répertoire no:2105/14 Audience publique du 16 septembre 2014 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), bénéficiaire de l’assistance judiciaire - partie demanderesse - comparant par Maître Réguia AMIALI, avocate, demeurant à