Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 4086/2010 Not.28195/04/CD Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , étr. né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), F-( ), - prévenu - en

N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

1 Arrêt civil. Audience publique du huit décembre deux mille dix. Numéro 33724 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employée, demeurant à ( ), 2) B, employée, demeurant à ( ), 3) C, retraitée, demeurant à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix Numéro 34874 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employée de l’Etat, née le 08.04.1953 à Luxembourg, demeurant à ( ), appelante aux

1 Arrêt civil. Audience publique du huit décembre deux mille dix. Numéro 29967 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A société à responsabilité limitée, anciennement AA société à responsabilité limitée, établie et

Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix Numéro 33407du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme d’assurances A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix Numéro 34977 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du huit décembre deux mille dix. Numéro 31217 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme LLL S.A., établie et ayant son siège social à L . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du huit décembre deux mille dix. Numéro 34494 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du huit décembre deux mille dix. Numéro 36237 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt référé Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéros 36589 et 36712 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéro 36061 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéro 35979 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme PI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéro 36648 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéro 35068 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22

Arrêt N°492/10 X du 8 décembre 2010 not 12446/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé

Jugement civil no 306 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix. Numéro 130077 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e A.), demandeur d’emploi, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un

Jugement civil no 309 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix. Numéros 126594, 129238 et 133500 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. I (126594) E n t r e PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 167/2010 Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro 128778 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Colette LORANG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 169/2010 Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro 127256 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Colette LORANG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit