Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148765 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel

Jugement sur requête du mardi, neuf juillet deux mille treize, No 158/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154407 Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 145533 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête (XIVe chambre) Numéro 156/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 124966 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 149578 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 159/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151825 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 147194 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151851 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 154/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148944 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.fisc.no.2894/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 161/2013 (8e chambre) Audience publique du vendredi, 5 juillet 2013. Numéro du rôle: 113977 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme de droit italien SOCIETE1.) SPA, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.), représentée

N° 52 / 13. du 4.7.2013 Numéro 3262 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 36784 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38659 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), exerçant le commerce sous la dénomination « XX », établie à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 39038 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), sans état, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Jugt no 16/cr 1991/2013 exp+sprob x3 not. 3300/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Luxembourg), déclaré à L-( ), ( ); actuellement sous contrôle judiciaire - prévenu - ---------