Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38194 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme S1), 2. la société à responsabilité limitée S2) INVERTERS, appelantes aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39105 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), professeur de langues, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38308 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Jugement commercial XV No. 1089 / 13 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéros 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 120 206) E n t r e : la société à responsabilité limitée A.) s.à r.l.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Numéro 40049 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39350 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 37150 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38314 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 22

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013 not 6458/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39104 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38366 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38489 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 136864 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 38175 et 39085 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. Z), et son épouse 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39137 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 mai

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39521 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 37837 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Numéro 39966 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 mai 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 24 avril 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en personne

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Numéro 39754 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no. 45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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