Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37215 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril

Arrêt commercial Audience publique du neuf novembre deux mille onze. Numéro 36190 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37216 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 avril 2011,

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37234 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. la société anonyme de droit panaméen T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fiscal No. 4194/11 Audience publique du neuf novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- ASS.1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Jugement civil no 245/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 novembre 2011. Numéro du rôle: 131048 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 121/2011 Numéro 15998 du rôle Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze. Composition: Madame Michèle KRIER, Madame Monique SCHMITZ, Madame Lexie BREUSKIN, Madame Monique GLESENER, Premier Juge, Juge de la Jeunesse, Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 524/11 V. du 8 novembre 2011 (Not. 23396/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 151/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 135841 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138233 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 149/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138451 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138341 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 145/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138340 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 150/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138229 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 153/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéros 139798 et 139855 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE2.), salariée,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138232 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 148/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 137048 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 154/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéros 112554, 117165 et 118899 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 155/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéros 114683 et 118997 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant

Jugt n° 3288/2011 Notice du Parquet: 21340/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande du Ministère Public du 27.10.2011 à être admis à faire reproduire, en audience publique, la diffusion de l'enregistrement