Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ). Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 39714 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), secrétaire, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40807 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 40121 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 38669 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39614 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39784 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement A1 S.A., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40452 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39510 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Jugt no 2697/2014 not. 3608/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 5

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les

Numéro 41547 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 août 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-XXXX LXXXX, 00, rue XXX, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugt. 2695/2014 not. 28624/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ) - prévenus - en présence de l’

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les

Arrêt n° 769/14 Ch.c.C. du 22 octobre 2014. (Not.: 32931/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette