Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du quatorze décembre deux mille onze Numéro 36098 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36338 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Michel REIFFERS, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par

Jugement civil no. 313 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 135836 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L( )

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37792 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37477 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme H), (anciennement D) S.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36180 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 28 avril 2010, comparant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 37823 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg à Givenich, B.P. 9, L-6601 Wasserbillig

Arrêt commercial – fermeture d’une société Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 36785 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 36535 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Robert BIEVER, procureur général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 316 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 119064 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre X, agent sportif, demeurant professionnellement à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de

1 Numéro 37929 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze décembre deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 14/10/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A , contre un jugement rendu en date du 28/09/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B, comparant en personne et assisté par

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 35856 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 37132 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 2) A, et son épouse 3) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 36466 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à IS- UUU,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 35673 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA, venant aux droits de la société BBB, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 36557 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Robert BIEVER, procureur général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37450 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 35119 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011. Not. 23716/11/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette