Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéros 38273 et 38286 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2082/2013 jonct. opp. ex.p./s. i.c. (2x) confisc. not. 30645/10/CD et 483/12/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre: X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38553 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à NL-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 25782 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38658 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37786 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 39659 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38942 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à D-( ); appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38612 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38634 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38835 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38833 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38223 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 58 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3219 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38440 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéros 35910 et 35957 du rôle Présents: Michel REIFFERS, premier conseiller, président, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38959 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 36508 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), éducatrice remplaçante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

- Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38475 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement dénommée SOC.2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),