Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 39993 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), partie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. N° 61 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3223 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38945 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. - Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38151 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Jugement no. not. 2221/2004CC 1 étr. 2108/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) - prévenu en présence de: PC1.) née le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( )

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38116 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 35250 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 36479 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38421 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : le A, établi à L-( ), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Mme C,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. N° 60 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3228 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39586 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme LMS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  12. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38641 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38792 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 40062 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38989 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.AR.L., établie et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39634 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  17. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39184 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi dix juillet deux mille treize. Numéro 127270 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. Entre : 1. A.) et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), parties demanderesses aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 37663 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Jugement civil no. 193 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 147588 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée GRIFFIN INVESTMENTS PARTNERS HOLDING S. à r.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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