Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Arrêt civil Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à

Jugement civil no 267 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux octobre deux mille quatorze. Numéro 150239 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à D-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

Jugt no 2693/2014 2 I.C. exp. étr. confisc. not. 10792/14/CC D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie) demeurant à F-(

Arrêt référé Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéro 40972 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Carole KERSCHEN, conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 202/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 156739 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154708 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 155859 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 204/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154643 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 203/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 160810 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille quatorze Numéro 40021 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3768 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 O C T O B R E 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement commercial II No 2020/14 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille quatorze. Numéro 157977 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1er vice-président; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38581 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38584 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38583 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38580 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2664/2014 Not. : 6132/09/CD Audience publique du 16 octobre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); -prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38582 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de