Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 278 /2011(8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2011 Numéro du rôle : 136.737 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. E N T R E : la société de droit de l’Etat de Washington (Etats-Unis d’Amérique) MICROSOFT CORPORATION, dont le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 139465 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 3711/2011 Notice du Parquet : 15261/11/CD Ex.p 1x Surs.prob 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011. Not. 23716/11/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 177/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 133968 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 141446 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par le président de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 178/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 138214 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Rép.fisc.no 4704/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 janvier 2011 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 37077 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35305 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre FFFKKK, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

N° 67 / 11. du 8.12.2011. Numéro 2899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

Jugt no 3701/2011 Not. : 3225/11/CD Audience publique du 8 décembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , député, échevin communal, demeurant à L-( ), ( ), pour lequel est constitué et occupera Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Jugement commercial VIe No 1386 / 2011 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille onze. Numéro 127479 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, premier juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix François ENGELS Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 34966 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : VVVWWW, épouse RRR, demeurant à L- , agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 36454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille onze. Numéro 37022 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de