Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35488 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35360 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugement commercial XV N° 1239 / 2010 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix. Numéro 130 092 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant à I-( ) (Italie), ( ), élisant domicile en l'

Jugt. No 4133 /2010 Notice 6443/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. inter.art11 ferm. Surs. P.1.), née le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), B-(...) -

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 33788 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, premier conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et 2) B, fonctionnaire de l’État, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34172 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège

1 Numéro 36732 du rôle Arrêt Tutelle du quinze décembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix novembre deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (..), comparant en personne et assistée par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix Numéro 36243 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à (..), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34990 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35966 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé de banque, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35968 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, project manager, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36250 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 34945 et 35925 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34635 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques AAA, établie et ayant son siège social à UUU (Iles

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35051 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35153 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,