Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 37014 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes de deux exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Marianne PUTZ, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à L- , 2) B, sans état connu, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 35834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A s.à r.l., en abrégé A, établie et ayant son siège social à

Jugt no LCRI 56/2011 étr. ex.p. not. 21324/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : 1) A.)

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 34670 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A, sise à L- , 2, , représenté par son syndic

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36845 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, sans état, née le à Luxembourg, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36503 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 35832 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugt no LCRI 56/2011 étr. ex.p. not. 21324/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : 1) A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36385 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l ., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 37494 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 34463 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36591 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36493 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36693 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 29171 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L- , , inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36494 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et son épouse 2. O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36409 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Michel REIFFERS, premier conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 24 juin

Jugement civil no. 312 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 137500 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre 1. A.), femme au foyer, et son époux, 2. B.), indépendant, les deux demeurant ensemble à L-( )