Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 209/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 160983 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, épouse de Monsieur PERSONNE2.), avocat,

Rép.fisc.no. 3994/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Arrêt N° 460/14 V. du 4 novembre 2014 (Not. 23387/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) demanderesse au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 210/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 157667 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Nos. Rôles: 164504+165055 Réf. No. 587/2014 du 31 octobre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugt n° 2827/2014 Notice du Parquet: 4502/14/CD Ex.p./s 2x Audience publique du 30 octobre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant

- Arrêt civil - Audience publique du trente octobre deux mille quatorze Numéro 38306 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Assistance judiciaire accordée à X.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 octobre 2014 Jugt. 2825/2014 not.21903/09/CD ex.p./s.prob. x3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.

Jugement civil No 504/2014 (IVe chambre) Audience publique du jeudi trente octobre deux mille quatorze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assumé I. E n t r e : A), psychologue, né le (...) en (...), demeurant à L-(...), partie

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéro 39189 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de

Jugement commercial XV No. 1129 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille quatorze. Numéro 160 292 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit néo-zélandais SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40835 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéro 38729 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, dirigeant d’entreprise, demeurant à DK- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40521 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 0, rue des XX, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 39531, 39534 et 40519 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. I. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), 3. C), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40514 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A)établie et ayant son siège social à L-000 XY d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 204/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2014. Numéro du rôle: 142.604 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), aide-ménagère, et 2) PERSONNE2.), lycéenne, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 205/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 155332 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), aide-ménagère, et 2) E2.), lycéenne, les deux demeurant à L-( ), (