Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38472 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

N° 56 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3222 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38898 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Monique FELTZ, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), représentée par son conseil d’

N° 59 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3220 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38436 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 1953/13 Audience publique du 11 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA demandeur au principal, défendeur sur

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37438 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

N° 55 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3205 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38187 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

O R D O N N A N C E rendue à l’audience du onze juillet deux mille treize en matière d’allocation provisionnelle de l’indemnité de chômage complet en application de l’article L. 521-4 (4) du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Romain LUDOVICY, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38986 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., exploitant son activité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37531 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 57 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3221 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38398 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37573 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt commercial rectificatif - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro du rôle 34265 Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38149 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38743 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement no. not. 2221/2004CC 1 étr. 2108/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) - prévenu en présence de: PC1.) née le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( )