Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille dix. Numéro 35746 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille dix. Numéro 35621 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A., établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. C.), demeurant à

Jugement civil no 313/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro du rôle: 109.433 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...),

Jugement civil no 310/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro du rôle: 118244 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), faisant le

Rép. fiscal No. 4603/10 Audience publique du vingt décembre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement commercial II No. 1908A/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéros du rôle : 129 000 et 133 512 Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Martine MATHAY, greffier; E n t r e : A.), né le ( ) à F-( ), retraité, demeurant à F-( ), ( ), élisant domicile en l'étude de

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 233/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix Numéro du rôle : 133.446 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée D&S IMMO s. à r. l., établie et ayant son siège

Jugement commercial no. 208 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéro 130490 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugement commercial VIe No 1538 / 2010 Audience publique du jeudi, seize décembre deux mille dix. Numéros 130802, 131891 et 132454 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : 1. la société anonyme de droit belge SOC1.), ayant son siège social à B(

Jugement no. 4151/2010 not. 16965/2009CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) suspension née le ( ) à ( ) probatoire demeurant ( ), L-( ) du prononcé -prévenue - en présence de: T1.) demeurant ( ),

Jugement commercial VIe No 1536 / 2010 Audience publique du jeudi, seize décembre deux mille dix. Numéro 131483 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), sans état connu, et 2. Monsieur B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ),

Jugement no. 4151/2010 not. 16965/2009CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) suspension née le ( ) à ( ) probatoire demeurant ( ), L-( ) du prononcé -prévenue - en présence de: T1.) demeurant ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35868 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35795 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35749 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 33684 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34469 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34696 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son