Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 35624 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Jugt no 3861/2011 (not. 3898/05/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), p r é v e n u – en présence de: A.) , demeurant ( ), L-( ), comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36826 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, maçon, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37795 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Jugement civil no 366 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéro 132159 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 36041 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Lionel GUETH-WOLFF, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33757 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt N°616/11 X. du 21 décembre 2011 (2270/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°614/11 X du 21 décembre 2011 not 23840/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37793 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil no. 328 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéros 134346 et 135579 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134336) E N T R E la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et

Arrêt N°618/11 X du 21 décembre 2011 not 23899/07/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal No. 4916/11 Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- (...), représentée

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 31982 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37582 et 37704 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37940 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la société anonyme AAA S.A., établie

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33756 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Numéro 38043 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un décembre deux mille onze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 08/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, actuellement placé au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à L 9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, ne comparant pas en personne, représenté par

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33758 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33755 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de