Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 448/13 Vac. du 13 septembre 2013 (Not. 1812/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  2. Jugement no. 263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôle Composition: Charles KIMMEL, premier juge-président, Julie MICHAELIS, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. Entre La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

    • Thème : Vacation Jugements
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt-neuf août deux mille treize. Numéro 40193 du rôle. Composition: Nico EDON, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête déposée le 2 août 2013,

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  4. Numéro 40080 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois août deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 2 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre le jugement n° 121/2013 rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A, coiffeur, demeurant à ( ),

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  5. Numéro 39773 du rôle Arrêt civil du 20 août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 19 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement civil sur requête rendu le 15

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  6. Jugt no 2379/2013 ex.p./sp x2 étr.x2 not 1097/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AOÛT 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ),

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  7. Arrêt civil Audience publique du deux août deux mille treize Numéro 40133 du rôle. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Odette PAULY, premier conseiller ; Ria LUTZ, premier conseiller, et Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée au registre du

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  8. Numéro 40120 du rôle Arrêt civil du deux août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du neuf juillet deux mille treize au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  9. Numéro 40143 du rôle Arrêt civil du deux août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du seize juillet deux mille treize au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  10. Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi vingt-quatre juillet deux mille treize. Numéro 97684 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier assumé. Entre : A.), infirmière, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille treize Numéro 31556 du rôle Composition : Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38549 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38841 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple H) & Cie SECS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38552 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 36966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. No. Rôle: 152959 Réf. No. 462/2013 du 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Arrêt civil. Audience publique extraordinaire de la Cour d’appel du dix-sept juillet deux mille treize à seize heures, salle CR.2.29. Numéro 37167 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Lex BRAUN, greffier. E n t r e : BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, en abrégé BCL,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  18. Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 162/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154969 Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Référé No. 183/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 16 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, siégeant comme en matière des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  20. - Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treize Numéro 38236 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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