Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130987 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130602 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 3

Jugement commercial XV No.36 / 2011 Audience publique du lundi, dix janvier deux mille onze. Numéro d"''Q'e- 133 934 Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Marc WAGNER,Premier juge ; Robert WORRE,Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. Entre : v'îCQ'l'j B.V., faisant le commerce d'Amsterdam sous le numéro (...) élisant domicile en l'

No. Rôle: 134319 Réf. No. 23/2011 du 10 janvier 2011 à 17h15 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 janvier 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 6 /2011 Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction) Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux

N° 1 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2807 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

N° 2 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2810 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première conseillère

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34427 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée HOREST s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-8260 Mamer, 37,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34852 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 35875 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze Numéro 35707 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, veuve de B, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze Numéro 35825 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A s.àr.l., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

Arrêt commercial Audience publique du cinq janvier deux mille onze. Numéro 34359 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 5 janvier deux mille onze Numéros 34587 et 35025 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. S), 2. la société anonyme ASSURANCES X) LUXEMBOURG, appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 3 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze. Numéros 124188 et 131703 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. I. (rôle 124188) E n t r e A.), employé privé, demeurant à D-( ), demandeur aux termes d

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement no. not. 23940/2009CD 4282/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) étr. demeurant ( ), F-( ) étr. restit. Y.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ) -

Jugement no. not. 23940/2009CD 4282/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) étr. demeurant ( ), F-( ) étr. restit. Y.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ) -

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix. Numéros 35319 et 35640 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L . UUU,