Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36138 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T) CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., société d’investissement en capital à risque (SICAR), appelante aux

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36141 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34524 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35183 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration Communale de la Ville de X), 2. la société anonyme ASSURANCES Y), appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36246 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36115 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35387 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34222 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20

Jugement civil no 4 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéro 127283 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A1), employé privé, et son épouse 2. A1’), sans état, demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes d’

Jugement civil no 2 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéros 116827 et 121177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. (116827) ENTRE : 1. A.), ostéopathe, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-LIEU1.), ( ),

n° LCRI 1/2011 Notice du Parquet: 22909/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Jugt no not. 8468/03/CD 41 / 2011 JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre P1.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( ), P2.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

Jugt no 42/2011 not.20810/10/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 11 janvier 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

Arrêt N° 17/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 27349/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 9/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 11049/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 10 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 janvier 2011. Numéro du rôle: 127882 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société civile immobilière SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses organes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 129990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 126881 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de ménage, les deux demeurant à L-ADRESSE1.