Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40711 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 39503 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

N° 73 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3388 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 76 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3387 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 75 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3389 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 40494 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40451 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 39706 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 40225 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

N° 74 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3394 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugement commercial XV N° 1195 / 2014 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille quatorze. Numéro 159 098 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ) (Royaume-Uni), ( ), élisant domicile en l’

Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40268 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 12 novembre deux mille quatorze Numéro 41101 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), 2. P), 3. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40087 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéros 40203 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Jugt n° 3019/2014 Notice: 31260/13/CD 1 ex.p. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Grèce), demeurant à L-( ), ( ). - prévenu en présence de : A.), née

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40366 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « B »,

Arrêt N°475/14 X du 12 novembre 2014 not 14950/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 212/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292 Par requête déposée le 29 septembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et déposée le 27 octobre 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née