Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du cinq janvier deux mille douze Numéro du rôle 34265 Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au

Rép.fisc.no. 54/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 JANVIER 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Giuseppe FATONE Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt civil Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37030 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 octobre 2010,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre janvier deux mille douze. Numéro 36733 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

Arrêt civil Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 36722 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4,

Jugement commercial XV N° 32 / 2012 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille douze. Numéro 139 409 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme BALSPEED RE S.A., établie et ayant son siège social à L-2220 Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37514 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37540 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), commerçante, exploitant un café/restaurant sous la dénomination « Cafe X) », appelante aux termes d’un exploit

Arrêt référé - interprétation Audience publique du 4 janvier deux mille douze Numéro 37213 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre janvier deux mille douze. Numéro 37650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du quatre janvier deux mille onze. Numéro 37702 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société coopérative A s.c.r.l., établie et ayant son siège social à B- . U,

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Giuseppe FATONE Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36692 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au registre de commerce et des

No. 844/2011 Audience publique du jeudi, 22 décembre 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 octobre 2011, E

Répertoire n° 2895/11 E-TRAV-120/10 Audience publique du 22 décembre 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5,

N° 72 / 11. du 22.12.2011. Numéro 2885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première

Jugt no 3860/2011 not. 14742/11/CC étr. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ____________________________________________________ F A I

N° 72 / 11. du 22.12.2011. Numéro 2885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première

Répertoire n° 2901/11 E-TRAV-123/10 Audience publique du 22 décembre 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille onze Numéro 36827 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE