Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No182/11 Audience publique du vendredi, onze février deux mille onze. Numéros du rôle : 126 854, 130 087, 132 960 et 133 691 Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Claude FEIT, greffier. I. 126 854 E n t r e : Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, demeurant à L-1724

Rép.fisc.no 673/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), employé privé, demeurant à L-(...), D E M A N D E U R, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société anonyme

Jugement commercial VIe No 220 / 2011 Audience publique du jeudi, dix février deux mille onze. Numéro 130694 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, jug-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 482/2011 Notice no 18530/08/CD et 3566/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre jonction susp.pron. P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), P2.), ex.p. né le ( ) à ( ) (BIH), étr.

Jugt no 493/2011 not. 1256/00/CD Etr. Ex.p. (5x) Confisc. Restitut. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), 2) P2.) né le (...) à Luxembourg,

N° 11 / 11. du 10.2.2011. Numéro 2821 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

N° 10 / 11. du 10.2.2011. Numéro 2820 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

Jugt no 494/2011 not. 9769/10/CD et 28320/10/CD étr. ex.p. confisc. restit. jonction AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) alias X’.) alias X’’.) né le ( ) en ( ), demeurant à F-( ), ( ), actuellement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 34179 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35088 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 36232 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35009 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 36036 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 34959 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35136 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

-Arrêt civil- Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 35108 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme OOO, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre du commerce et des sociétés de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 32891 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 35696 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25

Jugt n° 472/2011 not. 1268/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (P), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u

n° LCRI 11/2011 Notice du Parquet: 18414/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) / Brésil, sans domicile fixe, actuellement détenu, - p r é v e n u FAITS: Par citation du 25