Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 36488 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: C.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34649 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: K.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36814 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement commercial VIe No 58 / 2012 Audience publique du jeudi, douze janvier deux mille douze. Numéro 138874 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., en liquidation, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 37936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 31556 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: SOC.1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 36820 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. GS), 2. LS), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28

Arrêt N°17/12 X du 11 janvier 2012 not 1166/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze. Numéro 131707 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée COGECO, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 33487 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 36358 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le . à U (France), demeurant à V (Bénin), appelant aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 33380 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37535 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011,

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 36357 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, agent commercial, demeurant à CH- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 34580 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Serge WAGNER, avocat général Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37028 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37263 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 36011 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 mars 2010,

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 35990 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur civil, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 37301 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Serge WAGNER, avocat général Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de