Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°513/14 X du 26 novembre 2014 not 10753/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40040 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéros 40408 et 40409 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40930 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à L- . Q, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéros 40408 et 40409 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 230/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 155573 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président Laurence JAEGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 226/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 150501 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 511/14 V. du 25 novembre 2014 (Not. 14834/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 229/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 153611 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 227/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 154934 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier-juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 225/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 161325 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 224/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 148239 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), enseignant, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société à

Jugement Intérêts civils no 228/2014 (Intérêts Civils 159105) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 212/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 151.239 Composition : Marc HARPES, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt n° 860/14 Ch.c.C. du 24 novembre 2014. (Not.: 18917/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) South Africa, A.), né le ( ) à ( ) (Kenya), demeurant à ( ), ( ), 2) ( ), ( ), B.), né le (

N° 78 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3390 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Rép. Fiscal no. /14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2014 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée

Jugt no 3158/ 2014 Notice no 23063/08/CD 3 x ex.p./s 3 x étr. publ. jugt AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à ( ), résidence ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (

- Arrêt civil - Audience publique du vingt novembre deux mille quatorze Numéro 39462 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) X.), retraité, et 2) Y.), retraitée, tous deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

N° 81 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3393 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la