Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro 40174 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 17 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A, demeurant à, comparant en personne et assisté par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Rép.fisc.no. 3733/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 36189 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Numéro 40084 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par 1.) A, demeurant à, 2.) B, demeurant à, 3.) C,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 21 mars 2013 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 147805 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 150376 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 176/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156987 Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Arrêt N° 482/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 22230/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 152882 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Arrêt N° 483/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 3943/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 175/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 148305 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 177/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 145930 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Arrêt N° 484/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 3940/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant professionnellement à L-( ), ( ), ayant élu domicile en l’étude de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2013 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treize Numéro 150693 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 172/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154878 Par requête déposée le 21 juin 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) au ADRESSE1.) à ADRESSE4.), demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Arrêt N° 476/13 VI. du 14 octobre 2013 not 27708/12/CC et 3529/13/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  17. Jugt no 2611/2013 not. 10891/13/CC etr. i.c.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u en présence de: la société anonyme SOC1.) Luxembourg S.A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. Jugt. 2584/2013 not. 32377/11/CC Ex.p. Etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à I-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 19 juin 2013 le Procureur d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille treize. Numéro 37496 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. Jugt no 2 5 8 8 / 2013 Notice no 22369/1999/cd défaut opp.(non avenue) 1 x ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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