Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt - arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 35832 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36845 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, sans état, née le à Luxembourg, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36474 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 34670 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A, sise à L- , 2, , représenté par son syndic

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 37494 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36503 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 29171 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L- , , inscrite au

- Arrêt civil - Audience publique du quinze décembre deux mille onze Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, premier conseiller-président, Marianne PUTZ, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à L- , 2) B, sans état connu, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37792 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 35119 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 36557 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Robert BIEVER, procureur général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36409 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Michel REIFFERS, premier conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 24 juin

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37450 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36494 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et son épouse 2. O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 37823 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg à Givenich, B.P. 9, L-6601 Wasserbillig

Arrêt commercial Audience publique du quatorze décembre deux mille onze. Numéro 35856 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36180 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 28 avril 2010, comparant

Audience publique du quatorze décembre deux mille onze Numéro 36098 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Jugement civil no. 316 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 119064 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre X, agent sportif, demeurant professionnellement à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de