Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35376 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35889 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35905 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35848 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35079 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35235 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 34938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 33969 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) XXX, employée privée, demeurant à 2) ZZZ, employé privé, demeurant à appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 565 / 2011 Not 23407/08//CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre étr. X.), ex.p. née le ( ) à ( ) (P), demeurant à ( ), L-( ) - p r é v e n u e - F A I T S : Par

Jugt n°562/2011 not. 25244/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de T2.) , demeurant ( ),

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du seize février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 13/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Emmanuelle RUDLOFF en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille Numéro 36969 du rôle Composition: Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Mylène REGENWETTER, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’une requête d’appel du 03

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze Numéro 34873 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze Numéro 36261 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 33824 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 32910 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1027 Luxembourg, 50, avenue de la Gare, prise en sa

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 33218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BBB, établie et ayant son siège social