Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 38930 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39791 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39752 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trois décembre deux mille quatorze Numéro 40659 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à ( )

Jugt no 3347/2014 not :15817/14/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) -p r é v e n u – en présence de A.) né le ( ) à

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille quatorze Numéro 41151 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de société, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée _____________________________________________________ Appel du 24 octobre 2014 de la société anonyme A S.A. avec siège social à ( ), comparant par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 17 octobre 2014, par le tribunal d’

Arrêt N° 521/14 V. du 2 décembre 2014 (Not. 12686/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 233/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 156278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

N° 3344/14 P72745 Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 décembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Elia DUARTE, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Rosario GRASSO, avocat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 161634 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), éducatrice, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 155321 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-huit novembre deux mille quatorze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 38707 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 39915 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de