Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 137366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 139580 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Rép.fisc.no. 242/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 janvier 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 310/2012 Notices du Parquet : 11687/09/CD et 16222/11/CD Ex.p.1x Jonct. 1x Disjon. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (Allemagne)

Arrêt N° 33/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 20429/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal No. 231/12 - Assistance judiciaire accordée à B) - Audience publique du seize janvier deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), et son épouse 2) A’), les deux

REPERTOIRE FISCAL NR.: 204 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CD Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre T.) , née le ( ) à Luxembourg, demeurant L- ( ) , - p r é v e n u e - en présence de: 1)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34647 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36271 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

-Arrêt civil- Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéros 35306, 35354 et 35818 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, architecte, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 35307 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme A SA (anciennement A’’’ SA, plus anciennement A’’ Sàrl et encore plus anciennement A’ Sàrl), établie

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34648 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Assistance judiciaire a été accordée à Sophie André par le délégué du Bâtonnier en date du 16 décembre 2010 Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 36828 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier

- Arrêt civil - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéros 34412 et 34957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A, retraitée, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 37033 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

- Arrêt commercial - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 37555 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) B, veuve A, psychologue scolaire, demeurant à F- , , et ses cinq enfants, 2) C, comptable, demeurant à F- , ,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 35909 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36464 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36455 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),