Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 34527 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt du seize février deux mille onze en matière de saisie-arrêt entre la société AAA et la société BBB S.A. Numéro 36988 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. ___________________________________ La Cour d’appel du Grand-Duché

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 35597 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 août 2007,

Arrêt référé Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 36388 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt référé Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 36602 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 35169 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 22 et

-Arrêt civil- Audience publique du seize février deux mille onze Numéro 36968 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e XXX, demeurant à L-OOO, ayant actuellement élu domicile à l’Administration communale de DDD, appelant aux termes d’une

Assistance Judiciaire a été accordée à A.) par lettre de Monsieur le Bâtonnier du 7 juillet 2010 avec effet rétroactif à 3 mois au jour de la réception de la demande au secrétariat du barreau- à savoir le 3 février 2010. Jugement civil no 59 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze. Numéro 127928 du rôle

Jugement civil no 62/2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze. Numéro 128901 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e A.), sans profession, demeurant à D-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 34 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A.), ouvrier, et son épouse 2. B.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ), parties demanderesses

Jugt no 545/2011 Not. : 21443/10/CC Audience publique du 15 février 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A. ((...)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son Conseil d’Administration

Arrêt n° 104/11 Ch.c.C. du 15 février 2011. (320/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 123690 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 132556 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 24/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 131446 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134249 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 75/11 VI. du 14 février 2011 (Not 19896/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 76/11 VI. du 14 février 2011 (Not 19707/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 708 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur