Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40078 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Jugement civil No 571/2014 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéros 143289 et 149194 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assumé I. A.), sans état, née le ( ) en Italie à ( ), demeurant à L-LIEU1.), RUE1.), partie

N° 41/2014 pénal. du 27 novembre 2014. Not. 29276/09/CD Numéro 3434 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : Monsieur le Procureur général d’

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéros 38586, 39073 et 39075 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. la société anonyme FA.), ( ), , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 39694 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéro 40235 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 38753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

N° 82 / 14. du 27.11.2014. Numéro 3426 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

N° 83 / 14. du 27.11.2014. Numéro 3385 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéro 38944 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 38240 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40009 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40216 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 38630 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40142 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Jugement civil no 299/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six novembre deux mille quatorze. Numéro 157486 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. X.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 38728 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la fondation de droit liechtensteinois FOND1.), établie et ayant son siège social à FL-( ) (Fürstentum

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40929 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de sociétés, demeurant professionnellement à L- . Q, 2) B, gérant de sociétés, demeurant

Jugement civil no 300 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six novembre deux mille quatorze. Numéro 158394 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes