Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 152247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), dentiste, exerçant actuellement en son cabinet dentaire à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugt no 3423/2014 2 ex.p. 2 étr. confisc. not. 5147/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) X.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), ( ), actuellement détenu ; 2) Y.), née le ( ) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 243/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156205 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 249/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 159741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 526/14 V. du 9 décembre 2014 (Not. 24175/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 890/14 Ch.c.C. du 8 décembre 2014. (Not.: 408/13/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (France), élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLET, actuellement incarcéré à

Rép. fisc. no 2979/14 Audience publique du 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA Fernand, demandeur, comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du cinq décembre deux mille quatorze à 11 :30 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 38929 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.),

Répertoire n° 2980/2014 E-TRAV-220/14 Audience publique du 5 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: HC MERTES-GONCALVES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L4823 Rodange, 24, rue de l’Industrie, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 40461 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 41088 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., sans siège social connu, appelante aux termes d’un acte de l’

Jugement commercial VIe No 1334 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 136629, 142837 et 157338 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme CTG PARTICIPATIONS S.A., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 40104 et 40220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Jugement commercial VIe No 1335 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 150176 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), retraité, demeurant à D-(...) ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Michel

N° 85 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41737 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille quatorze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 27 octobre

N° 84 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3398 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 38617 et 38956 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège