Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. N° 63 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3231 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38357 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Rôle n° 40363 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize en matière de droit du travail, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière du droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par la société A s.à r.l., établie à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. N° 62 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3236 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 40362 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 22 août 2013

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38603 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39111 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 37990 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Pierre CALMES, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 37892 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. Jugement civil no. 229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 151124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes de l’exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 38124 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, guide touristique, demeurant à U (

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 36902 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt référé travail Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39718 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  15. Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 38863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013 not 18215/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39612 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39367 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise à E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. Numéro 40124 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice contre un jugement rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg dans l’affaire entre A.), comparant en personne et assisté par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39500 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société en commandite simple L) & Cie secs, 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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