Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37581 et 37703 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Jugement civil no 366 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéro 132159 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33756 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Rép. fiscal No. 4916/11 Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- (...), représentée

Jugement civil no. 328 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille onze. Numéros 134346 et 135579 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134336) E N T R E la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 35816 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37795 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 36041 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Lionel GUETH-WOLFF, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 33755 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37582 et 37704 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N°614/11 X du 21 décembre 2011 not 23840/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Numéro 38043 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un décembre deux mille onze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 08/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, actuellement placé au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à L 9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, ne comparant pas en personne, représenté par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37793 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 37940 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la société anonyme AAA S.A., établie

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 186/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 132506 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 181/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 126872 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 611/11 V. du 20 décembre 2011 (Not. 20453/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 134607 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 118193 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 138646 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée,