Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2011 Audience publique du mardi, premier mars deux mille onze Numéro 133031 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 111/11 VI. du 28 février 2011 (Not 1647/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt no 674/2011 (not. 4109/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre ex.p. étr. X.) , né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant ( ),( ), actuellement détenu - prévenu - en présence de : A.) , demeurant ( )

N° 13 / 11. du 24.2.2011. Numéro 2814 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT,

Jugement commercial XV No. 220 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéros 119 328 et 127 954 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. I (rôle 119 328) E n t r e : Madame X.), professeur d’université, demeurant à F-( ) (

Jugt no 665/2011 Not.22853/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. surs.prob. X.) né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à ( ), L-( ) - prévenu- en présence de A

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 34705 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ingénieur diplômé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéros 35204 et 35688 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social UUU

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 33665 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 36354 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 35959 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 36807 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 70 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéro 130066 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Monique BARBEL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 66 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéro 129853 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG SA, établie

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ) 2. B.), né le ( ), demeurant à L-( ) 3. C.), née

Arrêt N° 98/11 V. du 22 février 2011 (Not. 2098/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ) 2. B.), né le ( ), demeurant à L-( ) 3. C.), née

Arrêt N° 106/11 V. du 22 février 2011 (Not. 9981/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), indépendant, demeurant en Grande-Bretagne à ( ),( ), élisant domicile en l’

Arrêt N° 100/11 V. du 22 février 2011 (Not. 23927/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 130990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,