Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 38961 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de

Arrêt N°531/14 X du 10 décembre 2014 not 6649/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéros 41087 et 41133 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 40441 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt n° 894/14 Ch.c.C. du 9 décembre 2014. (Not. : 2395/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Belgique), déclaré à L-( ), P2) dit P2’), né le ( ) à ( ) (Ile Maurice) déclaré à L-

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 238/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 240/2014: (articles 217/219 du code civil ) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115 Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 octobre 2014 par son mandataire, Maître Rita BREININGER, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 245/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 158189 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du bâtonnier en date du 28 août 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 251/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 162322 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 222/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 241/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 164418 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 236/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : IOVALONE - LORETO COTAS, Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.)), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 244/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 151192 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 250/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 160853 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrodissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (Bulgarie),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 248/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante