Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2 8 2 9 / 2 0 1 3 not. 16938/2010/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - =============================================

Jugt. 2800/2013 not. 14250/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________________ FAITS : Par

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille treize Numéro 33119 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille treize Numéro 39515 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille treize Numéro 38692 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

Jugt n° 2798/2013 not. 17642/11/CC étr. 2 x i.c. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Sedan (F), demeurant à F-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de :

Jugt no 2770/2013 cs/16 opp. ex.p./s étr. not. 17461/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à F-(...), (...) ; - prévenu ------------

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéros 39054 et 39092 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize. Numéro 37319 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize. Numéro 33957 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille treize Numéro 39409 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéro 39225 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), 2. la société anonyme P), 3. la société anonyme M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéro 38081 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille treize Numéro 39684 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize. Numéro 38547 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéro 38082 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), 2. CR), 3. GR), 4. la société anonyme RESTAURANT-PIZZERIA B), appelants aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°526/13 X. du 30 octobre 2013 not 24683/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e X.), né le ( ) à ( ) (République Dominicaine), demeurant à B-( ), ( ), défendeur au civil,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 155673 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize, No 187/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156499 Par requête déposée le 8 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 152032 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),