Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37263 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 36011 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 mars 2010,

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 35990 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur civil, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 37272 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37028 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 36820 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. GS), 2. LS), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 37301 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Serge WAGNER, avocat général Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 36894 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller Serge WAGNER, avocat général Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37373 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société civile immobilière PM), 2. M), 3. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37535 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011,

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 36358 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le . à U (France), demeurant à V (Bénin), appelant aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 34580 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Serge WAGNER, avocat général Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 33380 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt N°17/12 X du 11 janvier 2012 not 1166/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze. Numéro 131707 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée COGECO, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze Numéro 33487 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date

Jugement Intérêts civils no 9/2012 (Intérêts Civils 137573) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 110494 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-président Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137569 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137628 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier