Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Jugt no 2900/2013 exp./sp étr. (jonct. confisc.) not. 20335/13/CD not. 21746/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 36847 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue

N° 69 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3237 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt. 2889/2013 Etr. (2x) not. 3643/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3) Z.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39310 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 40000 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013,

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e X.), né le ( ) à ( ) (P), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Givenich,

1 Arrêt civil. Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 37674 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39561 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39986 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40274 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39362 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 36682 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26

Arrêt commercial Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 37351 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, employée, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, 3) A, retraité, 4) B

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40390 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Serge WAGNER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37046 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Numéro 40190 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement du 19 juin

Numéro 40243 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement contradictoire du 26 juin

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39219 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en

Numéro 40222 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 13 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu le 15 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.), demeurant à L-7258 Helmsange, 2, rue des Pommiers, comparant