Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38908 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4

Arrêt N°566/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille treize Numéro 40387 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’une requête d’appel du 18 septembre 2013, comparant par Maître Céline

Jugt no 2963/2013 cr/16 ex.p / s. not. 8289/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - prévenu - ______________________________ F A I T S : Par

Numéro 40191 du rôle Arrêt Tutelle du treize novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 5 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.) en présence de : B.) LA

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 37544 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marine LISE d’Esch/Alzette en date du 14 juin

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 38719 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de

Arrêt N°567/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 38384 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéros 33627, 34231 et 37036 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : Sonja L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 39156 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39879 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Dr N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CD Fermeture d’établ. 2x Audience publique du 13 novembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) s.àr.l. établie et ayant son siège social à L-( ), X

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e A.), demeurant à L-(...), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-(...),

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39787 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39427 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M D), 2. A A), 3. I A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt n° 618/13 Ch.c.C. du 12 novembre 2013. (Not. : 2217/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze novembre deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150939 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un