Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 36853 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 22/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le 16/07/1976 à Luxembourg, fonctionnaire communal, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 35940 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35971 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35977 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35809 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35974 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35036 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36713 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 octobre 2010,

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 34424 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35973 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34930 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RS), retraité, et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35545 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35808 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35975 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35976 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36477 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée BV) II MALL, 2. la société à responsabilité limitée BV) II APPARTMENTS,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35978 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35972 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35823 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), et 2. M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’