Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36896 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 38002 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36026 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre biel de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36433 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme au foyer, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil no 12 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 18 janvier 2012 Numéro 130782 et 136746 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. I. ENTRE : la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36902 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29/

Arrêt N° 33/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 20429/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 37/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 6835/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 139580 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro du rôle : 135.180 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-(...), 2) la société anonyme d’assurances LALUX S.A.,

Jugt n° 320/2012 not. 27142/11/CD Ex.p. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u - en présence de BENSSOUNA

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 131699 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 138498 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), mandataire judiciaire, demeurant à F-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Rép.fisc.no. 242/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 janvier 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 137366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 310/2012 Notices du Parquet : 11687/09/CD et 16222/11/CD Ex.p.1x Jonct. 1x Disjon. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (Allemagne)

REPERTOIRE FISCAL NR.: 204 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CD Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre T.) , née le ( ) à Luxembourg, demeurant L- ( ) , - p r é v e n u e - en présence de: 1)

Rép. fiscal No. 231/12 - Assistance judiciaire accordée à B) - Audience publique du seize janvier deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), et son épouse 2) A’), les deux