Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 612/2011 Not.24352/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), L-( ), - prévenu - en présence de 1. A.) , demeurant ( ),

Jugt no 626/2011 not. 18241/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), prévenu _______________________________________________________ F A I T S :

N° 12 / 11. du 17.2.2011. Numéro 2811 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35483 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination sociale « B», établie à L-( ), appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35571 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35878 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 36750 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35132 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35682 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35133 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-1329 ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35535 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35887 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35376 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35889 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35905 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35848 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35079 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35235 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 34938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son