Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/12 V. du 14 février 2012 (Not. 24979/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 41/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 140528 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 136090 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant

Jugement civil no 38/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2012. Numéro du rôle: 119486 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, institution européenne régie par l’article 8 du traité instituant la Communauté

Arrêt N° 104/12 V. du 14 février 2012 (Not. 678/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 101/12 V. du 14 février 2012 (Not. 11716/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 93/12 VI. du 13 février 2012 (Not 7964/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fisc. No. 728/12 Audience publique du treize février deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1), sise à L

Arrêt N° 92/12 VI. du 13 février 2012 (Not 7879/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 20 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix février deux mille douze. Numéro 131024 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A), maître-électricien, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit

Jugement civil no. 19/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix février deux mille douze. Numéro 134812 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugt no 684/2012 étr. ex.p. not. 12213/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de : la société anonyme BQUE.) , établie et ayant

- Arrêt civil - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 34921 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-

- Arrêt commercial - Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 37480 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au

Jugt no 674/2012 étr. ex.p. not. 20932/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36805 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille douze Numéro 35337 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36311 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille douze. Numéro 36806 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

N° 5 / 12. du 9.2.2012. Numéro 2881 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la