Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 10572/13/CD, 10574/13/CD et 10575/13/CD Numéro 3399 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le (

N° 43 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 16453/13/CD Numéro 3383 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), commerçante, née le ( ), demeurant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 40934 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’exploits des huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 40869 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à Henri LALANDE par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 août 2013 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 39899 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Odette PAULY, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH,

- Arrêt civil - Audience publique du onze décembre deux mille quatorze Numéro 39397 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un

Arrêt N°531/14 X du 10 décembre 2014 not 6649/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 3442/2014 Not. 16511/12/CD (is/13) 2x ex.p. 2x étr. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( )

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 35045 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 40441 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 39817 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 40304 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéros 41087 et 41133 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 36715 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Jugt n° LCRI 43/2014 Not. 4268/11/CD Is/13 3x Ex.pein AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à Dudelange, demeurant à L-( ),( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à l-( ), ( ), 3. Z.), né le (

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 38961 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du bâtonnier en date du 28 août 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 251/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 162322 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Jugt no 3423/2014 2 ex.p. 2 étr. confisc. not. 5147/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) X.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), ( ), actuellement détenu ; 2) Y.), née le ( ) à

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.)), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 152247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), dentiste, exerçant actuellement en son cabinet dentaire à L-