Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 6 / 12. du 16.2.2012. Numéro 2900 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 36498 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: R.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 36937 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: L.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no 782/2012 Not. : 27278/09/CD Audience publique du 16 février 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u en présence de : A.) , épouse B.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (

- Arrêt commercial - Audience publique du seize février deux mille douze Numéro 21089 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, conseiller financier, demeurant à B- , , demandeur sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no LCRI 9/2012 étr. ex.p. article 11 C.P. not. 16501/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Egypte), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de : A.) , demeurant à L

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 35782 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 34894 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, 2. B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36645 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit italien A S.S., établie et ayant son siège social à U (Italie), inscrite au Registre

Jugement commercial XV No. 213 / 12 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze. Numéro 134828 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Julie MICHAELIS, juge-déléguée ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit islandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. fiscal No. 767/12 Audience publique du quinze février deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à F-( ) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 37633 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 36965 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37767 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 21 septembre 2011,

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37550 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Arrêt référé Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37919 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 21 septembre 2011, n’

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 35994 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 34138 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN

Jugt n° 703/2012 not. 27213/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. surs.prob. X.) , né le ( ) à ( ) (I), demeurant à ( ), L-( ) - prévenu - en présence de:

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 37461 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, président de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice REYTER Véronique de