Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38242 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéros 35306 et 35354 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Monique FELTZ, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, architecte, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 39045 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, épouse B, demeurant à L2) C, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38999 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 38476 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob. 3x Confisc. Restit. Audience publique du 21 novembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - p r

Jugement commercial VIe No 1302 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille treize. Numéros 151095 et 152867 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Madame A.), ingénieur, demeurant à L-( ) élisant domicile en l’étude de Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38275 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39107 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : 1) A), et son époux 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39616 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Numéro 40245 du rôle Arrêt Adoption du vingt novembre deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A) née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne), par B), né le 9 mai 1958 à Sint Niklaas, les deux comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de C), comparant

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39331 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no. 267 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize. Numéro 152692 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e 1) A.1.), agent de voyage, demeurant à L-(...), 2) A.2.), peintre,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39845 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 39399 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. N1), née P) 2. N2), 3. N3), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39290 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt N°582/13 X du 20 novembre 2013 not 30295/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 3010/2013 not. 30274/11/CD ex.p./s. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : A.), demeurant à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37498 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, restaurateur, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37654 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère ; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre