Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 34880 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 36112 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 36467 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 36111 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 36415 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), fondation de droit italien, 2. D), personne écclésiastique civilement reconnue de droit italien, appelantes

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35237 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; D)el SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée D), 2. M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35860 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35934 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Rép. fiscal n° 998/11 du 02.03.2011 Audience publique du deux mars deux mille onze --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t

Jugement civil no 74/2011 (XVlie chambre) Audience publique du mercredi,deux mars deux mille onze. Numéro 131033 du rôle Œ) Composition; Marianne HARLES,vice-président, Charles KIMMEL,juge, Annick DENNEWALD,juge délégué, Marc KAYL,greffier. Entre v| , maçon,et son épouse, 2 g) -. aide-ménagère, les deux demeurant ensemble à L- aux .anue. d«

n° LCRI 14/2011 Notice du Parquet: 137/10/CD exp 10 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence de: B.) ,

Jugt no 689/2011 not.11919/06/CD étr. ex.p.(s) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (République Tchèque), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - ------------------------------------

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2011 Audience publique du mardi, premier mars deux mille onze Numéro 133031 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 111/11 VI. du 28 février 2011 (Not 1647/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt no 674/2011 (not. 4109/09/CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre ex.p. étr. X.) , né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant ( ),( ), actuellement détenu - prévenu - en présence de : A.) , demeurant ( )

N° 13 / 11. du 24.2.2011. Numéro 2814 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT,

Jugement commercial XV No. 220 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéros 119 328 et 127 954 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. I (rôle 119 328) E n t r e : Madame X.), professeur d’université, demeurant à F-( ) (

Jugt no 665/2011 Not.22853/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. surs.prob. X.) né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à ( ), L-( ) - prévenu- en présence de A

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 34705 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ingénieur diplômé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéros 35204 et 35688 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social UUU