Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37739 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 39158 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à

N° 82 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3238 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier

N° 78 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3267 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller

N° 79 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3271 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier

N° 77 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3234 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38561 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 80 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3265 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 37701 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38561 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 39470 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1.) Mme A.) et 2.) Mme B.), les deux faisant le commerce sous la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37153 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Rép. fisc. no Audience publique du 19 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAAA,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 36567 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 39482 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38849 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 37947 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie-Laure MEYER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 38920 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), ayant exploité en son nom personnel le Café « X »

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38235 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), 2) B.), 3) C.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40171 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en