Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 35633 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36607 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36883 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 34581 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36450 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35911 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 34937 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35954 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. - Arrêt civil - Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 34559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e UUU CCC, sans état, demeurant à , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. Jugement commercial XV No. 332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéro 126 964 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme DWS INVESTMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. 1 Arrêt civil. Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35891 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat, général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36651 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand S) GmbH & Co. KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  16. Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36043 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35727 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en nom collectif AAA SENC, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35852 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34645 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  20. Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35789 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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