Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 36442 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 35821 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37365 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37796 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 16

Jugement commercial XV N° 246 / 2012 Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 136 922 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 36898 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Jugement civil no 52 /2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuffévrier deux mille douze Numéro 126946 du rôle Composition : Serge THILL,premier vice-président, Martine DISIVISCOUR,premierjuge, Marielle RISCHETTE,premierjuge, David BOUCHE,greffier. Entre : 1. 2. M.) ,entrepreneur,et son épouse , demeurant ensemble à L-(. î

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37464 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du

Arrêt – référé commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 37705 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37314 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemourg en date du 12/

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 48/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéros 138982 et 139423 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 47/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 139646 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 57/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 février 2012. Numéro du rôle: 124965 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 139163 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 43/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 137303 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 138622 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 mai 2011 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 138835 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2012 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille douze Numéro 135613 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son

Arrêt N° 117/12 V. du 28 février 2012 (Not. 29411/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 113/12 VI. du 27 février 2012 (Not 12790/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et