Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36570 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société en commandite par actions A, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

- Arrêt civil - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 35308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à L- X, , Neit Wunnen, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 37078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36942 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: W.), demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 36839 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 37226 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 9 6 8 / 2 0 1 2 Notice no 15728/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. étr. P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------

Jugt no 9 6 6 / 2 0 1 2 Notice no 16364/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), ex.p. étr. P.2.), née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 35662 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en

Jugement commercial XV No. 247 / 12 Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 133 066 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit des Îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ), (

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 31455 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 36490 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée V) Luxembourg, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 34053 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : GRANDS MAGASINS BREDIMUS société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 36572 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), veuve B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BBIEL de Luxembourg en date du 28 juillet

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37722 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 36759 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, anciennement dénommée A2 SARL, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37472 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Antoine B), 2. Jean-Pierre B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37375 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37603 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 35724 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement