Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°11/14 X du 8 janvier 2014 not 6508/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du huit janvier deux mille quatorze. Numéro 36159 du rôle. Composition : Monique STIRN, conseillère-présidente; Nathalie JUNG, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société coopérative à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à B- . U,

Jugement commercial XV N° 32/2014 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille quatorze. Numéro 154072 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), Premier juge-président ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. E n t r e : la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit janvier deux mille quatorze. Numéro 39720 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, présidente de chambre; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du huit janvier deux mille quatorze. Numéro 37358 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1) A, gérant de société, 2) B, consultante en marketing, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 3/2014 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille quatorze Numéro 154112 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2014 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille quatorze Numéro 154526 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 2/2014 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille quatorze Numéro 153906 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 2/14 VI. du 6 janvier 2014 (Not 86/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Audience publique extraordinaire Arrêt civil Audience publique du 30 décembre deux mille treize Numéro 39305 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Patrick

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4952 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4950 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

No. Rôle: 157598 Réf. No. 785/2013 du 20 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 20 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

^(JSll&0A5 JMgement commerrigi n Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille treize. Numéros 1S7603etisa noo w...;i|r Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1®'vice-président s Karin GUILLAUME,vice-présidente NadinheaWrApLeCsH,,1®1'®s'ujbusgteit ut du Procureur d'État s Martme MATHAY,greffier. ' Entre: 1. Dr. demeurant à C - . (- - )

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37613 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), établie et ayant son siège social à KZ-( ), représentée par son organe statutaire,

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38214 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéros 37985 et 38086 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller-président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme A.), , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 38829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38311 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2012,

N° 81 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3260 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à