Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 36504 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 34852 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille douze. Numéro 37372 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N°138/12 X du 7 mars 2012 not 4996/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 37466 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 09/06/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 36646 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 37302 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 06/04/2011

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéros 36843 et 36892 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Jugement civil no 61 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille douze. Numéro 141632 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, premier juge-président, Marielle RISCHETTE, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e A.), ingénieur civil, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 34544 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 35118 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009,

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 36626 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, agent immobilier, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéros 36763 et 36764 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 35182 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt référé travail Audience publique du 7 mars deux mille douze Numéro 36788 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), faisant le commerce sous la dénomination B), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 7 mars deux mille douze Numéro 37370 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 36894 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Robert BIEVER, procureur général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29/12

Jugement civil no 79 / 2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze. Numéros 131253 et 133501 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. (131253) E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L

Jugement civil no 51 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 7 mars 2012 Numéro 137876 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A), salarié, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Jugement civil no 64/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 mars 2012. Numéro du rôle:126933 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Nathalie BIRCKEL, greffière assumée. ENTRE: PERSONNE1.), expert comptable et fiscal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un