Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 33/14 Ch.c.C. du 15 janvier 2014. (298/11/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

Arrêt civil Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéros 38858 et 39595 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : HT), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 34848 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : COMMUNE DE LIEU1.), ayant sa maison commune à ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 39207 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : 1) A en faillite, établie et ayant eu son siège social à L-,

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 36709 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 36709 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Jugt no 146/2014 cs/16 ferm.étab. not. 25954/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - ______________________________ F A I T S :

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37652 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, hôtelier-restaurateur, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK du 6 juin

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37716 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 39978 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéro 40271 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013,

Arrêt N°33/14 X du 15 janvier 2014 not 6484/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial XV No. 59 / 14 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 139991 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans profession, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), élisant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 40129 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA,

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37584 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) D), directeur de sociétés, demeurant à ( ), 2) B), directeur de sociétés, demeurant à ( )

Arrêt civil Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéro 39039 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Monique STIRN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 153926 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 152032 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 155908 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège