Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - référé travail A R R Ê T rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR. 2.28 de la Cour d’appel, en application de l’article L. 521-4 (6), alinéa 2, du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de la huitième chambre de la Cour d’appel, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une

Arrêt N° 1/15 Ch. Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 11/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 159102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille quinze Numéro 40228 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéro 39911 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 1 / 2015 pénal. du 8.1.2015. Not. 12980/12/CD Numéro 3478 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

- Arrêt civil - Audience publique du huit janvier deux mille quinze Numéro 40561 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), salarié, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

N° 2 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3481 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 2 / 2015 pénal. du 8 janvier 2015. Not. 4291/14/CC Numéro 3474 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 4 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3442 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 3 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3482 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 1 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3391 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Jugt no 28/2015 Notice no 24144/13/CD 1 susp.pr. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u ---------------------------------------------------

Jugt no 61/2014 3x ex.p/s.prob not. 33119/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant à L-LIEU1.), ADRESSE1.), - prévenue en présence de : 1) PERSONNE2.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéros 39887 et 40126 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de

Jugt. 40/2015 etr. (4x) not.19374/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), 2) B.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ), ( ), 3) C.), né le ( ) à ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze. Numéros 36843 et 36892 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze Numéro 37850 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Rép.fisc.no. 51/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 7 JANVIER 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI