Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 04 /14 (Réhabilitation judiciaire) du 15 janvier 2014. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu la requête du 24 juillet 2014, déposée le 25 juillet 2014 au secrétariat du Parquet Général et transmise en copie par l’intermédiaire de la médiateure du Grand

Jugement commercial XV No. 99 / 15 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille quinze. Numéros 123 057 et 124 950 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 123 057) E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC1.) GmbH, établie et

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 41128 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : le SYNDICAT.), établi et ayant son siège social à L-(...), représenté par son bureau, et pour

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 38314 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 39977 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 39608 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, né le ( ), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 14/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 161918 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 16/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 163422 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 9/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro du rôle : 159.019 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) X.), demeurant à L-( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, en état de

Jugement sur requête du mardi, treize janvier deux mille quinze, No 13/2015 : (articles 1426, 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333 Revu le jugement rendu en date du 17 juin 2014 qui i) avait sursis à statuer afin de permettre aux parties d’engager un débat contradictoire sur la loi applicable au fond de la requête introduite

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp. 1x DEFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 janvier 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), née le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-(

Jugement bail à loyer ou d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 10/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 151917 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour,

No. Rôle:166316 Réf. No. 10/2015 du 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 janvier 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en tant que juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 163927 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Nos. Rôles: 165674 Réf. No. 8/2015 du 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 janvier 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies arrêts comme en matière de référé et comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du

Arrêt N° 20/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 28377/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 15/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 155671 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 2/15 Ch. Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (