Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 136090 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant

Jugement civil no 38/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2012. Numéro du rôle: 119486 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, institution européenne régie par l’article 8 du traité instituant la Communauté

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137258 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéros 139202 et 140821 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137172 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.C.A. SICAR, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 699/2012 not. 18131/10/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant unique X.) , comme personne morale

Jugt no 699/2012 not. 18131/10/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant unique X.) , comme personne morale

Jugement Civil (IIIe chambre) no 35/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro du rôle : 134.156 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt N° 102/12 V. du 14 février 2012 (Not. 24979/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 136241 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 138241 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 101/12 V. du 14 février 2012 (Not. 11716/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 139763 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 41/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 140528 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.fisc.no. 751/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 février 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 104/12 V. du 14 février 2012 (Not. 678/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 42/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137370 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son

Jugement civil no 34/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2012. Numéro du rôle: 134.997 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES

Rép. fisc. No. 728/12 Audience publique du treize février deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1), sise à L

Arrêt N° 92/12 VI. du 13 février 2012 (Not 7879/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,