Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35758 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 35382 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, exerçant le commerce sous l’enseigne « AAA GALLERY », demeurant à L- . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 36753 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiée de droit français A) EMBALLAGES METALLIQUES, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 36736 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BF), demeurant en France, 2. MF), demeurant en France, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 36005 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 34399 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à F- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35805 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 36893 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 35164 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, chauffeur, né le ., demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35933 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35356 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 avril 2008,

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 33954 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 août 2008,

Arrêt N° 217/11 V. du 26 avril 2011 (Not. 3021/03/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2011 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Numéro 133349 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, et 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2011 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Numéro 136058 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement Intérêts Civils no 15/2011 (Intérêts Civils 131147) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Jugement commercial VIe No 528 / 2011 Audience publique du jeudi, sept avril deux mille onze. Numéro 133629 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français DPM s. à r.l., établie et ayant

N° 27 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2832 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Jugt n° 1309/2011 Notice du Parquet: 4066/08/CD Rét. des lieux : 2x APPEL DE POLICE Audience publique du 7 avril 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Les faits et