Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 38037 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 39691 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 38216 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e RM) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39169 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 37789 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., anciennement dénommée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 36451 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 6 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3280 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 39078 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39645 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39645 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 30947 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) AD, société à responsabilité limitée, 2) AL, société anonyme, , appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40436 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 40623 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin

Arrêt N°45/14 X du 22 janvier 2014 not 13256/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40139 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant eu son siège social à, immatriculée au RCSL

LCRI n° 3/2014 notice n° 26842/10/CD (cr) 3 ex.p. 3 art.10/11 (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) Y.),

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39217 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 37467 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39407 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du