Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 35338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRR CCC, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 août

- Arrêt civil - Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 37021 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Jugement civil (IVe chambre) No 169/2011 Audience publique du jeudi cinq mai deux mille onze Numéro 122590 du rôle (difficultés de liquidation) Composition : Carole KERSCHEN, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Nathalie HAGER, juge Guy HILGER, greffier E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ) partie demanderesse sur base d’une requête du 22 juin

no. 1505/2011 cr/16 not. 2281/04/CD 2x exp.+s 2 étr. aff.-publ. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X, née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); Y, né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); - prévenus -

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille onze Numéro 35481 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Robert BIEVER, procureur général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille onze Numéro 35742 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 35785 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 février

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36766 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 36131 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 35883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 34452 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à F- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36765 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34381 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Alexandra W), épouse X), 2. Pierre-Luc W), 3. Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34987 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Assistance judicaire accordée à M. C) par décison du délégué du bâtonnier du 29 septembre 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à

Rép. fiscal n° 1977/11 du 4.5.2011 Audience publique du quatre mai deux mille onze ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r

Arrêt N°234/11 X du 4 mai 2011 not 2723/10/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant défaut

Arrêt N° 12/11 Ch. Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le ( ) à ( )

Arrêt N° 226/11 V. du 3 mai 2011 (Not. 2567/09/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. A.) et B.) agissant pour le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 136060 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son