Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 1223/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A), ancienne salariée aux services de la société anonyme MEESPIERSON INTERTRUST (LUXEMBOURG), matricule n° 1965 09 05 388, demeurant à L(...), D E M A N D E R E

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36395 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: G.), employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37442 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37196 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: K.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no 1 2 0 5 / 2012 Notice no 29347/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétablissement des lieux X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------------

N° 14 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2956 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, première conseillère à la

- Arrêt civil - Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36530 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 35258 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36403 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 35776 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: C.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 janvier 2010,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37115 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) SOC.1.), fondation de droit italien, établie et ayant son siège social à I( ), représentée par son président actuellement en

Rép. fisc. no 1185 Audience publique du 15 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

- Arrêt civil - Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéros 36552 et 36576 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : Yvette A, retraitée, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 13 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2955 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’

N° 15 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2909 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la

Jugt no 1 2 0 5 / 2012 Notice no 29347/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétablissement des lieux X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------------

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille douze Numéro 34874 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille douze Numéro 37465 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: A, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg en date du 26/05

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 36170 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à R (République de Panama), inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 36930 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, avocat, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL