Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 40464 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Jugement commercial XV No. 127 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 635, 155 942, 156 025 et 157 029 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 635) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à M. N) suivant décision du délégué du bâtonnier du 29 mars 2013 Arrêt civil Audience publique du 29 janvier deux mille quatorze Numéro 39880 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH _______________________________________________________________ Jugement civil n° 11/2014 Numéro 13180 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Premier Juge, Juge, Attachée de Justice-déléguée, Greffier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 150704 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 5, rue ( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 157235 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 152874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 22/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 156921 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 151116 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 271/2014 E-TRAV-166/11 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Le Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à B-( ), ( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Déborah SUTTER, en remplacement de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39169 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39126 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 38216 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e RM) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier

N° 4 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3273 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 5 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3278 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugement commercial VIe No 48/2014 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 156151 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée CHEZ ISABEL BACANO s. à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39403 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’