Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 37764 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, épouse B, sans état, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 35898 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , déclarée en état de faillite par jugement

Arrêt N°172/12 X. du 21 mars 2012 not 26390/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à F-( ), ( ), demanderesse au civil, appelante e t: Y.), né le ( ) à ( ) (F),

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille douze. Numéro 36290 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt N°173/12 X du 21 mars 2012 not 2442/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 36537 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 32975 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 33827 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du

Arrêt N°171/12 X. du 21 mars 2012 not 16916/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO à L-1521

Jugement civil no 74 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt et un mars deux mille douze. Numéro 121169 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Marielle RISCHETTE, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille douze. Numéro 35045 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur industriel, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 159/12 V. du 20 mars 2012 (Not. 7229/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 138810 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 65/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 142669 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), cafetier, et son épouse 2) PERSONNE2.), cafetière, les deux demeurant à

Arrêt N° 160/12 V. du 20 mars 2012 (Not. 21685/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : 1. B.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 138237 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 140250 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 66/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 137457 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 67/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 142089 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2)

Rép.fisc.no 1221/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant technico-commercial auprès de la société anonyme SOC1.), demeurant à F-( ), ( ), D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,