Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 32313 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A en liquidation, établie et ayant son siège social à ( )inscrite au Handelsregister de l’Amtsgericht Köln

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéros 38703 et 39246 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CD Ex.p. / s. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155073 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 12/2015 Numéro 18495 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), les deux demeurant à L-( ), 3) C.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160376 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 15/2015 Numéro 19327 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier assumé. E n t r e : 1) A.), pensionné, 2) B.), sans état connu, 3) C.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 158877 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 29/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 161560 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 153656 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 165743 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 157944 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 30/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155824 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 135785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156689 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 31/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité

No. Rôle: 165756 Réf. No. 26/2015 du 23 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 janvier 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze Numéro 41209 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

N° 76 / 15. du 22.10.2015. Numéro 3540 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à