Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35104 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35176 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Georges JACOBY, chauffeur, chauffeur, né le 4 mai 1961, demeurant à L-9643 Buderscheid, 14,

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D .. UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35882 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 36859 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, salarié, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 32493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 35001 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 35704 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Z), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier

Arrêt référé Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36390 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A1), 2. la société à responsabilité limitée A2), 3. la société anonyme A3), 4. la société

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36483 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 34274 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., actuellement établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéros 35712 et 35713 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 34607 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36256 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme ASSURANCE X), 2. W), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d

Jugement commercial XV N° 381/2011 Audience publique du mercredi, six avril deux mille onze. Numéro 133257 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à CHADRESSE1.) (Suisse),

Jugt no 1238/2011 Not. : 30404/09/CD Ex.p. 1x Audience publique du 5 avril 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), – p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 24 février 2011, Monsieur le

No. rôle: 136423 Réf. no. 270/2011 du 5 avril 2011 à 8h40 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 5 avril 2011, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 202/11 V. du 5 avril 2011 (Not. 4871/09/CC + No. 4872/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : A.), employé privé, né le ( ) à ( ) (Serbie et Monténégro), demeurant à L-( )