Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 15/ 2015 pénal. du 5.03.2015. Not. 3279/13/CD Numéro 3535 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39491 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille quinze Numéro 41091 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt n° 201/15 Ch.c.C. du 5 mars 2015. (Not.: 4721/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ) (F), demeurant à F-(...), Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du

N° 17 / 2015 pénal. du 5.3.2015. Not. 4551/13/XC Numéro 3483 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 41268 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 16 / 2015 pénal. du 5.3.2015. Not. 5567/14/CD Numéro 3437 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exerçant le commerce sous la dénomination « Garage A » à l’adresse à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 40394 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

N° 15 / 15. du 5.3.2015. Numéro 3431 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugement commercial VIe No 279 / 2015 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze. Numéro 164192 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme PROMACO S.A., Project Management and Control, établie et ayant son siège social à L-1628

Arrêt N°8/15 Ch. CRIM. du 4 mars 2015 (5173/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), née le ( ) à ( ),

LCRI n° 13/2015 notice n° 27045/10/CD 3 Ex.p (s.prob) 1 Art 11 Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) et actuellement placé sous le régime

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 41192 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

LCRI n° 14/2015 notice n° 31224/12/CD étr. ex.p. destit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Lybie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r é v e n u

Arrêt commercial Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 39613 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

Arrêt N°8/15 Ch. CRIM. du 4 mars 2015 (5173/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), née le ( ) à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 40607 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) Pierre DELANDMETER, avocat à la Cour, demeurant à L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse, 2) A, ( ),

Jugement civil no 59/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre mars deux mille quinze. Numéro 162250 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement civil no 77/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille quinze. Numéro 155232 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée IMMO1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),