Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 34946 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette en date

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 38171 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la société à responsabilité limitée A s.à

Rép. fiscal No. 1477/12 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mars deux mille douze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37809 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37987 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 37993 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 38330 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), demeurant au Portugal, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du

1 Numéro 38140 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne , assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37546 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37105 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17/

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36819 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme R), 2. la société anonyme T), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 140296 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 57/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro du rôle : 142.115 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéros 131976 et 137887 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), aide-infirmière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 72/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 134953 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 140877 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, demeurant à F-( ), 2) l’association sans but lucratif BUREAU

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 140166 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 140187 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 140877 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) l’association sans but

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille douze Numéro 142853 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),