Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35706 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35796 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 36459 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35211 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35680 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35811 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35551 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35690 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35769 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35773 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 36158 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, coiffeuse, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéros 35245 et 35774 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. - Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) HHH AAA MMM RRR, charpentier, et son épouse 2) AAA MMM OOO, femme de charge, les deux demeurant à L- , appelants

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. -Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  16. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35361 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. - Arrêt commercial - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 33987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois XXX S.A., établie et ayant son siège social à L- , inscrite au

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. -Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35297 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. XXX, demeurant à , 2. YYY, demeurant à , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. - Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34306 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  20. Jugement civil no 118/2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 7 avril 2011 Numéro du rôle : 118.245 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : la société anonyme BNP PARIBAS Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-2093 Luxembourg, 10A,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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