Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1435/2012 not. 20511/09/CD Etr (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le (...) à (...) (SP), demeurant à L-(...), (...), 2) Y.) née le (...) à (...) (SP), demeurant à L-(...), (...), p r é

N° 19 / 12. du 29.3.2012. Numéro 2968 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37566 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 32345 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37538 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice auplléant Véroique REYTER en remplacement

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37027 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette 09/02/

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36410 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2010, comparant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 34528 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F-

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 36513 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37463 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 34370 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg, 8, rue NotreDame, prise en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36487 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droti des Iles Vierges Britanniques N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no. 103/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 118013 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge président, Charles KIMMEL, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge déléguée, Marc KAYL, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d

1 Numéro 38111 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, assisté par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. contre un jugement rendu en date du 30/11/2011 par le juge des tutelles près le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37760 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13

1 Numéro 38203 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des

Jugement commercial XV No. 414 / 12 Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 123 215 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître François

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36773 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 5

Rép. fiscal No. 1476/12 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mars deux mille douze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36575 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 août