Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 38680 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement civil no 82/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille quinze. Numéro 160700 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e A.), agriculteur, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 41188 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N°92/15 X du 11 mars 2015 not 2209/13/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 38009 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 67/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 159891 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 161758 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 42/2015 Numéro 16854 et 19093 du rôle Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Présidente, Premier Juge, Juge, Gaby MAY, Greffier assumé. I. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A

Arrêt N° 11/15 Ch. Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.), né le ( )

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 63/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro du rôle : 166.265 Composition : Marc HARPES, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Maria FARIA ALVES, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 10/15 Ch. Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.), né le (...

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 66/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 155966 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 153073 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 158045 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 88/15 V. du 10 mars 2015 (Not. 30878/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 65/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 148118 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit anglais (« private limited company »)

Jugt no 747/2015 Not.: 34813/14/CC 2 x I.C. étr. (rest.) IC prov. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à B-( ), ( ) - p r é v e n u e

Jugement commercial II No 458/2015 Audience publique du vendredi, six mars deux mille quinze. Numéro 159 342 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, 1er juge; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) INTERNATIONAL SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 41565 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE (CHNP), établi et