Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1591 /2012 du répertoire fiscal TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéros 34816, 35184 et 35458 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, demeurant ensemble à L- . U, appelants

Arrêt civil Audience publique du mercredi dix-huit avril deux mille douze Numéro 37315 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

_________________________________ Jugement civil no 105 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit avril deux mille douze. Numéro 137698 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...) demandeur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 141784 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 77/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 141469 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 81/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéros 141863 et 143057 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), aide-soignante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 112185 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 208/12 V. du 17 avril 2012 (Not. 4571/10/XD + Not. 4569/10/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept avril deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 139174 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 76/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 142872 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement Intérêts civils no 86/2012 (Intérêts Civils 142949) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 138238 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 141951 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 141613 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 140319 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) l’association sans but

Arrêt N° 204/12 VI. du 16 avril 2012 (Not 9349/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 207/12 VI. du 16 avril 2012 (Not 19453/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: 143510 Réf. no. 259/2012 du 6 avril 2012 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 6 avril 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no. 66/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente mars deux mille douze. Numéro 126727 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d'un