Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°100/15 X du 18 mars 2015 not 2714/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 41236 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Jugt n° 892/2015 Notice du Parquet : 34779/12/CD Acquit. Etr. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u - FAITS:

Jugement civil no 81 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-huit mars deux mille quinze. Numéro 156618 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.B.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 36537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Numéro 41999 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit mars deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 27 janvier 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre

Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 41198 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 80 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-huit mars deux mille quinze. Numéro 152886 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 78 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-huit mars deux mille quinze. Numéro 152405 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. l’association momentanée ASS1.), établie à L-( ), ( ), représentée par son mandataire

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 39206 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Arrêt N°98/15 X du 18 mars 2015 not 1004/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 39070 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( )( ), ( ), inscrite au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques

Jugement civil no 74/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mars 2015. Numéros du rôle: 141.076, 150.669, 150.670, 151.551 et 151.552 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I 141.046 ENTRE: la société à responsabilité limitée CIALUX S.àr.l.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 72/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 153430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 165660 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 71/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 158975 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 156550 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil no 68/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mars 2015. Numéros du rôle: 153277 et 157747 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 152591 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 161278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’