Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 33827 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 32975 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03

Jugement civil no 74 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt et un mars deux mille douze. Numéro 121169 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Marielle RISCHETTE, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 138810 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 159/12 V. du 20 mars 2012 (Not. 7229/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 160/12 V. du 20 mars 2012 (Not. 21685/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : 1. B.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 138237 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 67/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 142089 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 140250 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 65/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 142669 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), cafetier, et son épouse 2) PERSONNE2.), cafetière, les deux demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 66/2012 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille douze Numéro 137457 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.fisc.no 1221/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant technico-commercial auprès de la société anonyme SOC1.), demeurant à F-( ), ( ), D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,

Rép.fisc.no 1223/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A), ancienne salariée aux services de la société anonyme MEESPIERSON INTERTRUST (LUXEMBOURG), matricule n° 1965 09 05 388, demeurant à L(...), D E M A N D E R E

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37442 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugt no 1 2 0 5 / 2012 Notice no 29347/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétablissement des lieux X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 35258 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37115 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) SOC.1.), fondation de droit italien, établie et ayant son siège social à I( ), représentée par son président actuellement en

N° 14 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2956 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, première conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 37196 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: K.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 13 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2955 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’