Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40360 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE SLOVAQUE, représentée par son ministre des finances, établie à Stefanovicova 5,

Jugt no 632/2015 not. 29338/13/CD Ex.p/s 3x s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), - prévenue - en présence du : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ,

Jugement commercial VI No / 2015 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Numéro 142277 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. Monsieur PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 3

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40118 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

N° 14 / 15. du 26.2.2015. Numéro 3422 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40416 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugt no 640/2015 Not. : 1482/11/CD Ex.p./s. 3x interd. . 3x confisc./restit Audience publique du 26 février 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.)

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq février deux mille quinze Numéro 38538 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq février deux mille quinze Numéro 39014 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugt n° 615/2015 not. 24985/14/CD 1 ex.p./s. 1 étr. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) ( ), - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Lynn

LCRI 10/2015 2x étr 2x ex.p 2x art 10+11 Not. 22032/99/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg 2) P.2.), né le ( ) à ( ) ( )

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq février deux mille quinze Numéro 38539 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

LCRI n° 11/2015 notice n° 31391/12/CD 2 ex.p./s. 3 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant à L-( ), ( ) - actuellement sous contrôle judiciaire – Y.) née

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq février deux mille quinze. Numéro 37549 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq février deux mille quinze Numéro 39818 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 29/2015 Numéro 18661 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), policier, demeurant à L-( ); partie demanderesse aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille quinze Numéro 151544 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 35/2015 Numéros 17856 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L- ( ) ; appelante aux termes d’un

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015 not 29276/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf février deux mille quinze Numéro 41220 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son