Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35767 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35901 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36126 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36299 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35518 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36281 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de

- Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35030 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme DDDDDD, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35106 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : JJJLLL, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35107 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) NNNBBB, sans état connu, demeurant à F- , 2) la société anonyme de droit belge XXX S.A. (anciennement xxx S.A.),

Jugt n° 1957/2011 Notice du Parquet: 21073/08/CD Etr. 1x Pris.1x D E F A U T Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Jugt n° 1956/2011 Notice du Parquet : 277/11/CD Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Münster (Allemagne),

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 35650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 34124 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D-

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéros 33566 et 34349 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société AAA, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8.645.

Arrêt référé Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36475 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

- Arrêt civil - Audience publique du huit juin deux mille onze Numéro 35897 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRRGGG, retraité, demeurant à L- , 73, rue , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36118 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010,

Arrêt N° 301/11 V. du 7 juin 2011 (Not. 27402/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 303/11 V. du 7 juin 2011 (Not. 11480/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 135785 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’