Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. /12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - employé Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36465 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 36285 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont

N° 17 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2954 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 35898 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , déclarée en état de faillite par jugement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 37144 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 18 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2997 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36208 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 16 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2971 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36037 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 37073 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 33674 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 37607 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéros 36225 et 37060 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°171/12 X. du 21 mars 2012 not 16916/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO à L-1521

Arrêt N°172/12 X. du 21 mars 2012 not 26390/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à F-( ), ( ), demanderesse au civil, appelante e t: Y.), né le ( ) à ( ) (F),

Arrêt N°173/12 X du 21 mars 2012 not 2442/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 36537 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille douze. Numéro 36290 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille douze. Numéro 35045 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur industriel, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de