Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 53/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2015. Numéro du rôle: 126610 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement sur requête du mardi, trois mars deux mille quinze, No 63/2015: (articles 1426/1429 du code civil ) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115 Par requête déposée par son mandataire auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 23 décembre 2014 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 58/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 162633 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 60/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 162079 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 158506 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société de droit

Jugement civil no 57/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2015. Numéro du rôle: 155577 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 159294 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 160191 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 54/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2015. Numéro du rôle: 156.842 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), artiste, demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 153559 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 74/15 VI. du 2 mars 2015 (Not 9069/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Répertoire n°: 525/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Laure STACHNIK, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: 526/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40213 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 13 / 15. du 26.2.2015. Numéro 3427 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 39467 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40775 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40779 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No / 2015 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Numéro 136378 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au