Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt référé Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 40086 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), restaurateur, et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39749 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38407 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39408 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Répertoire fiscal n° 565/14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2014 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Betty RODESCH, avocat à la

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Numéro 40714 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39408 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Jugement commercial XV No. 167 / 14 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille quatorze. Numéros 136 113 et 136 114 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Steve KOENIG, juge ; Laurent LUCAS, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 136 113) E n t r e : Monsieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(...), élisant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 153716 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 151599 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155569 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 25/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 129856 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société A S.A., anciennement la société anonyme X S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. LCRI n° 7/2014 notice n° 21651/12/CD (cr/13/chcrim) réclus.2x art.11 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), Y.) né le ( )à ( ) (Italie), actuellement détenus au Centre pénitentiaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  20. N° 8 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3279 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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