Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 11/15 Ch. Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.), né le ( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 67/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 159891 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 153073 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 63/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro du rôle : 166.265 Composition : Marc HARPES, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Maria FARIA ALVES, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 161758 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 65/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 148118 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit anglais (« private limited company »)

Arrêt N° 10/15 Ch. Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.), né le (...

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 158045 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 747/2015 Not.: 34813/14/CC 2 x I.C. étr. (rest.) IC prov. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à B-( ), ( ) - p r é v e n u e

Jugement commercial II No 458/2015 Audience publique du vendredi, six mars deux mille quinze. Numéro 159 342 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, 1er juge; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) INTERNATIONAL SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 41268 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 40394 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

N° 15 / 15. du 5.3.2015. Numéro 3431 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 41565 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39491 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE (CHNP), établi et

Arrêt n° 201/15 Ch.c.C. du 5 mars 2015. (Not.: 4721/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ) (F), demeurant à F-(...), Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille quinze. Numéro 39315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exerçant le commerce sous la dénomination « Garage A » à l’adresse à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille quinze Numéro 41091 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

N° 16 / 2015 pénal. du 5.3.2015. Not. 5567/14/CD Numéro 3437 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en