Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal No. 1477/12 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mars deux mille douze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36410 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2010, comparant

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36575 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 août

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36773 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 5

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37566 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37463 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37987 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Numéro 38111 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, assisté par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. contre un jugement rendu en date du 30/11/2011 par le juge des tutelles près le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37027 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette 09/02/

Jugement civil no. 103/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 118013 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge président, Charles KIMMEL, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge déléguée, Marc KAYL, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 34946 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette en date

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36487 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droti des Iles Vierges Britanniques N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37809 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 38330 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), demeurant au Portugal, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du

1 Numéro 38140 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne , assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 34528 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F-

Rép. fiscal No. 1476/12 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mars deux mille douze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-et-un mars deux mille douze Numéro 32345 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26

1 Numéro 38203 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mars deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37760 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13