Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 20 / 15. du 12.03.2015. Numéro 3438 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 17 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3408 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mars deux mille quinze. Numéro 40215 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

N° 16 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3407 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la

Jugt no 808/2015 appel. not. 22067/14/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu

N° 18 / 15. du 12.3.2015. Numéro 3424 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mars deux mille quinze Numéro 40838 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mars deux mille quinze. Numéro 41139 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (IVe chambre) No 182/2015 Audience publique du jeudi douze mars deux mille quinze Numéro 152109 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier-assumé E n t r e : A.), institutrice, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse en

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du douze mars deux mille quinze Numéro 40442 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°92/15 X du 11 mars 2015 not 2209/13/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N°93/15 X du 11 mars 2015 not 19056/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 41188 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugement civil no 82/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille quinze. Numéro 160700 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e A.), agriculteur, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 38009 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt référé Audience publique du 11 mars deux mille quinze Numéro 41833 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif ASBL1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille quinze Numéro 38680 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 88/15 V. du 10 mars 2015 (Not. 30878/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 42/2015 Numéro 16854 et 19093 du rôle Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Présidente, Premier Juge, Juge, Gaby MAY, Greffier assumé. I. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 66/2015 Audience publique du mardi, dix mars deux mille quinze Numéro 155966 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à