Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°78/14 X du 12 février 2014 not 2730/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 98/14 Ch.c.C. du 11 février 2014. (Not.: 29913/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Algérie), déclaré à L-(...), mais habitant de fait auprès de son amie A.) à F-(...)

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 33/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 31/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157675 Par requête déposée le 30 octobre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 35/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec

Arrêt N° 71/14 VI. du 10 février 2014 (Not 10107/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 39390 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

- Arrêt civil - Audience publique du six février deux mille quatorze Numéro 38762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

- Arrêt civil - Audience publique du six février deux mille quatorze Numéro 38762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Jugt no 462/2014 ex.p./s.prob. (3x) etr. not. 32638/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) demeurant à D-( ), p r é v e n u en présence de la société coopérative B.1.), établie et ayant

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six février deux mille quatorze Numéro 40224 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à NL-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 38455 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 38753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant

Jugt no 469/2014 cs/16 ex.p. x2 I.C. x2 (confisc. restit.) not. 12927/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) au Cap-

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 39400 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des exploits des huissier de justice

Numéro 40719 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), comparant en personne et assisté par Maître

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Numéro 40719 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), comparant en personne et assisté par Maître

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39749 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février

Numéro 40714 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de