Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35071 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 mai 2009,

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), veuve B), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35995 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 1er mars 2010 et

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze Numéro 34788 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme XXX S.A. (anciennement xxx S.A.), établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de

Arrêt N°330/11 X. du 22 juin 2011 not 6445/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N°328/11 X du 22 juin 2011 not 7007/08/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à L-( ), ( ), défendeur au civil, appelant e t : B.),

Arrêt N°327/11 X du 22 juin 2011 not 19597/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 36123 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 35908 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 36790 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 325/11 V. du 21 juin 2011 (Not. 7465/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), Ministre (...), demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 90/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéros 131088 et 134538 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme du droit français SOCIETE1.) (actuellement SOCIETE1.)),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 136467 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société de droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 129035 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 89/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 110494 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 130569 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWLAD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 137395 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Colette LORANG, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement no. 110/2011 ( Xième chambre ) - Bail à loyer - Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille onze. Numéro 137180 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), ouvrier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d'un

Jugement commercial VIe No 871 / 2011 Audience publique du jeudi, seize juin deux mille onze. Numéro 134023 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

N° 39 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2870 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la