Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéro 37137 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

N° 19 / 12. du 29.3.2012. Numéro 2968 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37152 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : AX, psychologue, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

No. 312/2012 Audience publique du jeudi, 29 mars 2012 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 février

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36544 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des

N° 20 / 12. du 29.3.2012. Numéro 2962 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37014 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: F.), demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux exploits des huissiers de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36976 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37218 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: L.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Jugt no 1435/2012 not. 20511/09/CD Etr (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le (...) à (...) (SP), demeurant à L-(...), (...), 2) Y.) née le (...) à (...) (SP), demeurant à L-(...), (...), p r é

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéro 36946 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37443 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: B.), employé, demeurant à F-( ), Lotissement « », appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37349 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 38171 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la société à responsabilité limitée A s.à

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 36513 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 28 mars deux mille douze Numéro 36819 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme R), 2. la société anonyme T), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37538 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice auplléant Véroique REYTER en remplacement

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. Numéro 34370 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg, 8, rue NotreDame, prise en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit mars deux mille douze Numéro 37105 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17/