Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 17 / 2015 pénal. du 5.3.2015. Not. 4551/13/XC Numéro 3483 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 15/ 2015 pénal. du 5.03.2015. Not. 3279/13/CD Numéro 3535 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Jugement commercial VIe No 279 / 2015 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze. Numéro 164192 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme PROMACO S.A., Project Management and Control, établie et ayant son siège social à L-1628

Arrêt commercial Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 40607 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) Pierre DELANDMETER, avocat à la Cour, demeurant à L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse, 2) A, ( ),

Jugement civil no 59/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre mars deux mille quinze. Numéro 162250 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement civil no 77/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille quinze. Numéro 155232 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée IMMO1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°8/15 Ch. CRIM. du 4 mars 2015 (5173/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), née le ( ) à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 39613 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

Arrêt N°8/15 Ch. CRIM. du 4 mars 2015 (5173/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), née le ( ) à ( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille quinze Numéro 41192 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

LCRI n° 13/2015 notice n° 27045/10/CD 3 Ex.p (s.prob) 1 Art 11 Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) et actuellement placé sous le régime

LCRI n° 14/2015 notice n° 31224/12/CD étr. ex.p. destit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Lybie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r é v e n u

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 53/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 162839 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 167060 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 167060 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 144212 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 58/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 162633 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), les deux demeurant à L-( ), appelants

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 161130 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 59/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 155672 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 62/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 157099 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’