Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 7 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3282 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 36454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, dit X, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt. 369/2014 Ex.p. (2x) etr. not.10567/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), 2. P.2.), née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), prévenus

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38757 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 9 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3302 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugt no 368/2014 not. 12996/13/CD (CRI 245/04/CRIL) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013 Vu l’arrêt n° 20-0041134-07,OWV du 17 novembre 2009 rendu par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch, meervoudige kamer voor strafzaken, ainsi que l’arrêt n° S 09/05050 P du 4 octobre 2011 du Hoge Raad der Nederlanden rejetant le recours interjeté contre l’arrêt du 17

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt n° 400/2014 Not.: 19955/12/CD Ex.p./s.prob. 3x Audience publique du 30 janvier 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 12

Jugt no 371/2014 not. 5091/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. X.), en sa qualité d’administrateur, de gérant technique et de travailleur désigné de la société SOC1.) SA ; né le ( ) à ( ) (France),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38997 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 39398 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 40464 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 37578 et 38317 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), ouvrier, demeurant à ( ), 2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’

Jugt no 337/2014 16/cs 2x t.i.g étr. not. 30845/12/CD not. 33067/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu-

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 37507 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, horticulteur, 2) B, épouse A, conjointe collaboratrice, les deux