Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéro 35947 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, gérant technique, et 2) BBB, gérante administrative, les deux demeurant ensemble à UUU,

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36486 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 avril

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéro 35864 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge AAA sprl, établie et ayant son siège social à B- . UUU, n° de TVA

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéros 34915 et 35725 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36964 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 26 janvier 2011

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 37051 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Roland FUNK de Luxembourg et Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36568 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), et son épouse 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36492 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul H), conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 35181 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze Numéro 36418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e MMMJJJ, psychologue, demeurant à L- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de

No. Rôle: 135687 Réf. no. 491/2011 du 28 juin 2011 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 juin 2011, tenue par Nous, Jacqueline KINTZELE, juge-déléguée au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), née le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Alain

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 342/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9413/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), indépendant, demeurant en Grande-Bretagne à ( ),( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), indépendant, demeurant en Grande-Bretagne à ( ),( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2011 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille onze Numéro 132.251 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 100/2011 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille onze Numéro 135689 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2011 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille onze Numéro 137391 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par