Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42154 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 30 avril 2015 en application des articles L. 551-2 et L. 551-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain

Jugt no 1 3 3 5 / 2015 Notice no 18211/12/cd sups.pron. 2 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.), née le ( ) à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40137 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 29 avril deux mille quinze Numéro 42019 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), rédacteur, demeurant à CZ-( ), 2. B.), directeur, demeurant à CZ-( ), 3. la société de droit tchèque SOC

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 33013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’une requête en interprétation d’un arrêt du 5

Jugement civil no 139/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 161208 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) sàrl, établie au ( ), inscrite au

Numéro 41970 du rôle Arrêt en matière d’Adoption du vingt-neuf avril deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 23 janvier 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption de A, né le ( ) à L-( ), par B, né le ( ) à L-( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40037 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Jugement civil no 124/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 158130 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

Jugement civil no 133/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 160939 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. A), employé privé, demeurant à L-( ), 2. la compagnie d’assurances ASSURANCE1) S.A.,

Jugement civil no 127/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 37307 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, (anciennement ( )), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 41262 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 36714 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC1.) FINANCE société anonyme en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40914 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°161/15 X du 29 avril 2015 not 9937/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40090 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), ( ), inscrite au Registre de Commerce d’( ) sous le numéro ( ),

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille quinze Numéros 40881 et 41098 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), ingénieur, demeurant à B-( ), ( ), 2. B.), étudiant, demeurant à B-( ), ( ), appelants aux