Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 158/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 juillet 2012. Numéros du rôle: 129.264, 130.313, 132.184 et 136.305 (Jonction) Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: 1) A.1.), employé CFL, et son épouse 2) A.2.), sans état, et 3) A.3

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro 143399 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro du rôle : 144.541 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro 143114 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2758 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 J U I L L E T 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2760 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 J U I L L E T 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéro 38007 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéro 36922 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A (LUXEMBOURG) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L- ,

N° 36 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3045 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 36814 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Répertoire n° 1810/12 E-TRAV-78/10 Audience publique du 28 juin 2012 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand - Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Daniel NOËL, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, avocat

N° 38 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéros 35644 et 36515 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européenne, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 35222 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 38058 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 36371 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 37 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéros 37684 et 37983 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la FONDATION A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37745 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 juillet 2011, comparant par

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 36492 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’