Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 33 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3326 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt n° 907/2014 Notice du Parquet: 33220/12/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Audience publique du 20 mars 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ),

N° 31 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3315 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à la Cour d’

Jugt no 896/2014 not. 1843/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu ____________________________________________ F A I T S : Par citation du 27 février 2014, le

N° 32 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3301 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille quatorze. Numéro 38220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 38418 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 35 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3321 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 39327 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 34 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3297 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 30 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3317 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 39852 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille quatorze. Numéro 39161 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°148/14 X du 19 mars 2014 not 4509/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2014 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze Numéro 157946 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2014 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze Numéro 151596 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2014 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze Numéro 145700 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 147/14 V. du 18 mars 2014 (Not. 22942/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze, No 77/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 novembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été autorisée à passer seule l’acte d’acquisition de l’

Arrêt N° 140/14 VI. du 17 mars 2014 (Not 1119/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,