Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 89/2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept mars deux mille quinze. Numéro 159423 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

No. Rôle: 166963 Réf. No. 152/2015 du 27 mars 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 mars 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Jugt no 1013/2015 not. 11059/13/CD Ex.p.1x Ex.p./s prob 3x Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), ayant élu domicile auprès de maître Claudia MONTI, -

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 39317 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 21 / 2015 pénal. du 26 mars 2015. Not. 30479/13/CD Numéro 3475 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 41144 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze. Numéro 40321 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement C S.A., établie et ayant son siège

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 40469 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 37763 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 38451 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 38441 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 25 / 15. du 26.3.2015. Numéro 3455 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugt no 1012/2015 Susp.pr not. 5022/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - prévenu - -------------------------------------------------------- F A I T S :

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze. Numéro 40844 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

N° 20 / 2015 pénal. du 26 mars 2015. Not. 24907/12/CD Numéro 3444 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 26 / 15. du 26.3.2015. Numéro 3454 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze Numéro 39940 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze. Numéro 40430 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze. Numéro 40314 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mars deux mille quinze. Numéro 39928 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du