Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°362/11 X du 6 juillet 2011 not 7685/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

_________________________________ Jugement civil no 218/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi six juillet deux mille onze. Numéro 120911 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : SOCIETE1.), agissant pour le compte de son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 130170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 136183 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 131699 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 134314 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 115220 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 133497 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 135756 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A. –

Rép. fiscal No. 2962/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), employé, demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2968/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne-

Rép. fiscal No. 2960/11 O R D O N N A N C E rendue le quatre juillet deux mille onze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Rép. fiscal No. 2955/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...) partie demanderesse comparant par Maître Andrée

Jugement commercial II No 947 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 135 628 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36564 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36148 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36230 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 35347 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège

Jugement commercial II No 945 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 134738 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugement commercial VIe No 980 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 126438 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître