Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36989 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36375 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

N° 43 /12. du 5.7.2012. Numéro 3063 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, première conseillère à la Cour d

- Arrêt commercial - Audience publique du cinq juillet deux mille douze Numéro 37419 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, faisant le commerce sous la dénomination B, établie à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 42 / 12. du 5.7.2012. Numéro 3003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, Théa HARLES-WALCH, conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ,

N° 47 /12. du 5.7.2012. Numéro 3064 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36745 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN

Jugement commercial VIe No 931 / 2012 Audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Numéro 143865 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Madame X.), salariée, demeurant à L-(...), élisant domicile en l’étude de Maître Nadine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 37687 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 38262 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’

Jugt n° 2443/2012 du 5 juillet 2012 not. 17268/10/CD requête en vue d’un renouvellement de la fermeture d’établissement Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en vue d’un renouvellement à titre provisoire de la fermeture

N° 41/ 12. du 5.7.2012. Numéro 3052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel,

No. 579/2012 Audience publique du jeudi 5 juillet 2012 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille douze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 mars 2012, E T 1)

- Arrêt civil - Audience publique du cinq juillet deux mille douze Numéro 37473 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’administration

N° 44 /12. du 5.7.2012. Numéro 3013 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 37274 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son d’

N° 46 / 12. du 5.7.2012. Numéro 3066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, Monique FELTZ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le cinq juillet deux mille douze en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521 du code du travail, par Monsieur le premier conseiller à la Cour d’appel, président, Charles NEU, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36079 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

N° 39 / 12. du 5.7.2012. Numéro 3054 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’