Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 103 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 154688 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. A.), employé privé en retraite, demeurant à L-(...), 2. B.), salariée, demeurant à L-(...), prise

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 99/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 158370 et 159924 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 152985 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 153714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de

Jugement civil no 80/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.553 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 95/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154766 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 157897 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 150691 et 150984 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151970 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158043 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151202 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154083 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social

Jugement civil no 79/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.728 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), indépendant, demeurant à USA-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158316 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. Rôle: 159780 Réf. No. 210/2014 du 28 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 mars 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugt no 964/2014 not. 24653/12/CD Ex.p.1x DEFAUT Audience publique du 27 mars 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u e – en présence de A

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013 Audience publique du 27 mars 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 6 mars 2014, et: la société à responsabilité