Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36860 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille onze. Numéro 36793 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 36086 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, chauffeur professionnel, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 36384 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille onze Numéro 37348 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 33556 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, représenté par son ministre des Travaux publics, sinon

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 35821 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36999 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie et siégeant en la Maison Communale sise à

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36065 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36331 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ

Arrêt commercial – faillite Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 36684 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 37096 du rôle. Composition: Julien LUCAS, préS)nt de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 36663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010,

Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 35365 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 36960 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 36015 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 37100 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S) Luxembourg, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 35935 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : U), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l’

Arrêt N°362/11 X du 6 juillet 2011 not 7685/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e