Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 35908 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 36790 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 325/11 V. du 21 juin 2011 (Not. 7465/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), Ministre (...), demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 90/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéros 131088 et 134538 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme du droit français SOCIETE1.) (actuellement SOCIETE1.)),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 136467 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société de droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 129035 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 89/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 110494 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 130569 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWLAD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 137395 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Colette LORANG, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement no. 110/2011 ( Xième chambre ) - Bail à loyer - Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille onze. Numéro 137180 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), ouvrier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d'un

Jugement commercial VIe No 871 / 2011 Audience publique du jeudi, seize juin deux mille onze. Numéro 134023 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

N° 39 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2870 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la

N° 42 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2868 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane

N° 40 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2862 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Jugt no 2035/2011 opposition étr. ex.p. not. 22644/09/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la

N° 41 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2874 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour

Répertoire n° 1515/11 E-TRAV-193/10 Audience publique du 16 juin 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie demanderesse - représenté par Maître Olivier PEUSCET, avocat,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36373 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36791 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35679 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d