Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39932 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39585 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39916 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéros 39695 et 39873 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier

N° 44 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3320 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 42 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3316 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38725 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1028/ 2014 Notice no 21748/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) - prévenus-----------------------------------------

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Fernand GALES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38756 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 39 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3325 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

- Arrêt commercial - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 37192 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller Jean ENGELS, avocat général, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) TM.) , demeurant à ( ), 2) la société de droit panaméen AG.) appelants aux termes

N° 40 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3318 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Jugt no 1 0 4 0 / 2014 Notice no 32892/12/CD 1 ex.p. 1 publ.jugt. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...) (Portugal), demeurant à ADRESSE1.), L-LIEU1.), - prévenu -

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 39421 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt commercial Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 36358 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le à R (France), demeurant à S (Togo), actuellement à T (Bénin), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 38392 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 février 2012,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de