Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 110/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 158277 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 118/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 166002 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA (anc. SOC1’.) (LUXEMBOURG) SA), établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 139218 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 157235 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille quinze Numéro 40945 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille quinze Numéro 39404 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Monique FELTZ, conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 40611 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt N°190/15 X du 13 mai 2015 not 26264/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugt n° 1448/2015 1 Ex.p(s) 1 Confisc. not. 14187/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), -prévenu - --------------------------------------------------

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 40447 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le

Jugt no 1433/2015 ex.p/s not. 1019/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P.1.), née le (...) à (...) ( ) demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à (...) ( ) demeurant à L-(...), - prévenus-

Jugement civil no 152/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize mai deux mille quinze. Numéro 159769 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Caroline ENGEL, juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 40445 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre Marianne HARLES, conseillère, Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39870 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ) et directeur de B, demeurant à ( ), 2) B, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39827 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à (..), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A, établie et

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 42017 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P) CO. LTD, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugement civil no 148/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mai deux mille quinze. Numéro 164559 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), née le ( ) à ( ), de nationalité française, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Jugt. 1437/2015 Ex.p./s. (2x) Etr. not. 19499/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), 2) P.2.) née le (...) à (...) ( ), demeurant L-(...), prévenus en

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39618 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéros 38858 et 39595 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) Entre: T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement