Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38296 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Numéro 38313 du rôle Arrêt adoption du onze juillet deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 05/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de J.), né le par L.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée de Maître Monique WIRION, avocat à la cour, demeurant à

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35993 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge A BVBA, établie et ayant son siège social à B- . U,

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37500 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, directeur commercial, et 2) B, épouse A, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38358 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt N°379/12 X du 11 juillet 2012 not 25398/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 211 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 135399 rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

Jugt no 2682/2012 Not. : 14071/2010/CD Audience publique du 11 juillet 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 31206 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37746 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme X) ASSURANCES, 2. la société à responsabilité limitée C), 3. B), appelants aux termes d'un exploit de

Jugement commercial XV No. 896 / 12 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 127 563 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Madame X.), sans état particulier, 2. et Mademoiselle Y.), pharmacienne, demeurant toutes

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37467 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : F.), demeurant à L-( ), ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36854 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38302 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 février 2012, comparant

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37834 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV N° 898 / 2012 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 143 216 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée LT SERVICES s.à r.l., établie et ayant son siège social

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée Bijouterie SOC.1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 146/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Par requête déposée le 4 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), assisté de Maître Johanna MOZER, avocat, en remplacement de Maître Rita REICHLING, expose que

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 148/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146508 Par requête du 25 mai 2012 déposée le 26 juin 2012, PERSONNE2.), assistante sociale à la ADRESSE1.), a demandé à voir autoriser PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), à représenter son épouse, PERSONNE3.), née le DATE2.)

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 149/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146507 Par requête déposée le 16 mai 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la