Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 139/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 161208 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) sàrl, établie au ( ), inscrite au

Arrêt N°161/15 X du 29 avril 2015 not 9937/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40037 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Jugement civil no 127/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 36714 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC1.) FINANCE société anonyme en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille quinze Numéros 40881 et 41098 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), ingénieur, demeurant à B-( ), ( ), 2. B.), étudiant, demeurant à B-( ), ( ), appelants aux

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 41262 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

Jugement civil no 124/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 158130 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 38101 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Carole KERSCHEN, conseiller; Jean ENGELS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil no 133/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 160939 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. A), employé privé, demeurant à L-( ), 2. la compagnie d’assurances ASSURANCE1) S.A.,

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40914 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Numéro 41970 du rôle Arrêt en matière d’Adoption du vingt-neuf avril deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 23 janvier 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption de A, né le ( ) à L-( ), par B, né le ( ) à L-( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté de

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 0123 du 14 décembre 2011) TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 60/2015 Numéro 18215 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit avril deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY,

Jugement civil no 111/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2015. Numéro du rôle: 127.121 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit l’huissier de justice HUISSIER

Arrêt N° 158/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 13191/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.) citante directe, demanderesse au civil et appelante e t : 1) la société B.) 2) C.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 104/2015 Audience publique du mardi, vingt-huit avril deux mille quinze Numéro du rôle : 168.090 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à B-(...), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 365/15 Ch.c.C. du 24 avril 2015. (Not. : 15715/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1