Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 116/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 157622 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.),

Jugt. 1226/2014 Not. 8674/08/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: 1) X.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ); 2) Y.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ) ; - prévenus-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 118/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 158878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 117/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 158630 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Jugement civil no 106/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi trente avril deux mille quatorze. Numéro 107828 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) 2, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40172 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille quatorze. Numéro 35876 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: SOCIETE1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40172 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40255 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt commercial Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéros 38891 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), boucher, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40397 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013,

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40397 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40256 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158304 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 115/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159005 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à