Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 38512 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ( ),

Jugement civil no 141/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mai deux mille quinze. Numéro 137498 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Caroline ENGEL, juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée T.E.M.A. SARL, établie et ayant son siège social à L-1633

Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41420 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur

Arrêt N°168/15 X. du 6 mai 2015 not 15917/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), demanderesse au

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 94/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 165751 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 95/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 152576 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts civils no 93/2015 (Intérêts Civils 164560) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéros 162991 et 163151 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 101/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 17 mars 2015, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 162052 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 18 juillet 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160682 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160490 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 156197 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 100/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 164360 Par requête déposée le 20 mars 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à la même

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42154 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 30 avril 2015 en application des articles L. 551-2 et L. 551-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 39790 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 39882 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 37 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3469 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt no 1310/2015 not. 34582/14/CD (Réf. 195/13/CRIL) Audience Publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ), actuellement détenu à HMP Wandsworth, Heathfield, London, SW18 3HS - p a r

Jugement commercial VIe No 477 / 2015 Audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze. Numéro 165418 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de