Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 135756 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A. –

Rép. fiscal No. 2962/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), employé, demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2968/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne-

Rép. fiscal No. 2960/11 O R D O N N A N C E rendue le quatre juillet deux mille onze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Rép. fiscal No. 2955/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...) partie demanderesse comparant par Maître Andrée

Jugement commercial II No 947 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 135 628 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36564 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36148 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36230 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 35347 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège

Jugement commercial II No 945 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 134738 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugement commercial VIe No 980 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 126438 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement commercial VIe No 976 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 132649 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-(.

Assistance judiciaire pour l’instance en cassation accordée à X.) par décision du Bâtonnier du 30 septembre 2010. N° 46 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2876 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à

N° 44 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2878 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’

Jugt no 2205/2011 ML/16 Ex.p.(3x)(2xsurs.) Etr.3x Not.21069/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(...); 2) P.2.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(

N° 48 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2871 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane

Jugt no 2235/2011 not. 403/11/CD ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X née le ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u e en présence de : Maître A, avocat à la Cour, demeurant à ( ), en sa qualité

N° 47 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2857 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER

N° 45 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2864 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à