Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 154753 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159257 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 155098 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 155098 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 156688 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH ___________________________________________________________________________ Jugement civil n° 47/2014 Numéro 12464 du rôle Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Premier Juge, Juge, Attachée de Justice déléguée,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158962 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 154751 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 156585 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158955 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 114/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159004 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à

Jugt n° 1146/2014 Notice du Parquet: 32438/13/CC I.C. 2x Etr. 1x Audience publique du 25 avril 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à F-( ), ( ), 2) SOC1.) SARL,

Jugement commercial II No 834/2014 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille quatorze. Numéros 158 196 et 159 713 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. I. E n t r e : Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2342

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37686 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 39509 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37948 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 46 / 14. du 24.4.2014. Numéro 3333 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 45 / 14. du 24.4.2014. Numéro 3332 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à

No. 249/2014 Audience publique du jeudi, 24 avril 2014 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 janvier 2014, E

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 38029 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son