Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 49 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2856 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 36662 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 35922 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36657 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A S.A R.L.., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 6 décembre 2010 par la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36496 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35362 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35703 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Assistance judiciaire a été accordée à Marie-Luisa DEACAL par le délégué du Bâtonnier en date du 18 février 2010 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier;

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36478 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, 3, rue Leck, représentée par son conseil d

O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de délégation du personnel, par Madame le président de la huitième chambre de la Cour d’appel Monique BETZ, déléguée par le président de la Cour supérieure de Justice, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur l’appel relevé par A, délégué du personnel, demeurant à B- comparant

-Arrêt civil- Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 31673 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Annette GANTREL, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée XXX Sàrl, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéro 35947 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, gérant technique, et 2) BBB, gérante administrative, les deux demeurant ensemble à UUU,

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36486 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 avril

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéro 35864 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge AAA sprl, établie et ayant son siège social à B- . UUU, n° de TVA

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze. Numéros 34915 et 35725 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36964 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 26 janvier 2011

Arrêt référé Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 37051 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Roland FUNK de Luxembourg et Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36568 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), et son épouse 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 29 juin deux mille onze Numéro 36492 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul H), conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude