Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3432 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour

N° 38 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3473 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 38998 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40697 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40906 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

-Arrêt civil- Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 37382 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit espagnol SOC.1.), établie et ayant son siège social à E-(...) (Espagne), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40776 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40698 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugt no 1386/2015 1x Ex.p./s (confisc.) not. 9391/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

N° 40 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3479 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 40405 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A. (anc. SOC2.) S.A.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 89 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 6 mai 2015 Numéros 54124, 97809, 48687 et 165957 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Maria FARIA ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. I. 54124 et 97809 ENTRE : la société anonyme SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A., anciennement SWEDBANK

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 40497 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt N°172/15 X du 6 mai 2015 not 5147/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Numéros du rôle 42207 et 42246 Arrêt Tutelle du six mai deux mille quinze rendu sur les recours déposés en date des 13 et 25 mars 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 4 mars 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L-(...), comparant en personne et

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des ( ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 37042 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère ; Patrick KELLER, greffier E n t r e : 1) A, ( ), 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy

Jugement civil no 135 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi six mai deux mille quinze. Numéro 85712 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. G.), et son épouse 2. J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41084 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro