Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158316 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 150691 et 150984 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 99/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 158370 et 159924 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 95/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154766 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 79/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.728 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), indépendant, demeurant à USA-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 152985 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

No. Rôle: 159780 Réf. No. 210/2014 du 28 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 mars 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 39326 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) II s.à r.l, établie et ayant son siège social

Jugt no 9 5 8 / 2014 (not. 29463/11/CD) 1 ex.p./s. 1 étr. confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: A.), né le ( ) à (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 39781 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 37018 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de ( ) (Luxembourg) S.A., ensuite BQUE1.) (

N° 37 / 14. du 27.3.2014. Numéro 3341 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38430 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013 Audience publique du 27 mars 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 6 mars 2014, et: la société à responsabilité

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 40670 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à