Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36999 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie et siégeant en la Maison Communale sise à

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36065 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36331 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ

Arrêt commercial – faillite Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 36684 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 37096 du rôle. Composition: Julien LUCAS, préS)nt de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 36663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010,

Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 35365 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juillet deux mille onze. Numéro 36960 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 36015 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 37100 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S) Luxembourg, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 35935 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : U), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l’

Arrêt N°362/11 X du 6 juillet 2011 not 7685/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N°362/11 X du 6 juillet 2011 not 7685/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

_________________________________ Jugement civil no 218/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi six juillet deux mille onze. Numéro 120911 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : SOCIETE1.), agissant pour le compte de son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 130170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 136183 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 131699 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 134314 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 115220 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 133497 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’