Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéros 36125 et 36728 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 29 août 2011 par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36340 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

Jugement commercial XV No. 985 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 126 923 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), indépendant, demeurant à F-(...), 2. la société SOC.1.), établie à

Jugement commercial XV No. 984 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 126 443 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à F( ) (France

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35715 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L-UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35731 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 36024 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36734 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme Banque B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36109 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée MD), 2. la société anonyme MG) N.V., appelantes aux termes d’un exploit

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36833 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S-IMMO), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37197 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch 10 mars 2011, comparant

Jugement civil no 289/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 139048 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, constituée sous le droit de l’Etat de Floride,

Jugement civil no 185 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 octobre 2011 Numéro 129492 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège

Arrêt N° 470/11 V. du 18 octobre 2011 (Not. 18319/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 136024 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 223/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 octobre 2011. Numéro du rôle: 109186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: Monsieur A.), né B’.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier