Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 40447 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 40611 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 42017 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P) CO. LTD, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugt n° 1448/2015 1 Ex.p(s) 1 Confisc. not. 14187/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), -prévenu - --------------------------------------------------

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39870 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ) et directeur de B, demeurant à ( ), 2) B, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 40445 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre Marianne HARLES, conseillère, Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugt no 1433/2015 ex.p/s not. 1019/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P.1.), née le (...) à (...) ( ) demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à (...) ( ) demeurant à L-(...), - prévenus-

Jugement civil no 148/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mai deux mille quinze. Numéro 164559 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), née le ( ) à ( ), de nationalité française, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39860 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Arrêt N°190/15 X du 13 mai 2015 not 26264/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39827 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à (..), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A, établie et

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéros 38858 et 39595 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) Entre: T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 41551 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant,

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 41627 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014

Jugt. 1437/2015 Ex.p./s. (2x) Etr. not. 19499/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), 2) P.2.) née le (...) à (...) ( ), demeurant L-(...), prévenus en

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 42173 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 22 janvier 2015. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 167560 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 104/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 164141 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 183/15 V. du 12 mai 2015 (Not. 31822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 165200 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’